à un accident de travail et non à un accident de trajet.

Il en conclut considérer 'que la rechute est imputable à l'accident de trajet du 18/09/2012'.

Le 28 février 2012, Mme [D] a été victime d'un accident de trajet et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 avril 2012.

Le 22 mai 2013, monsieur [I] a été victime d'un accident de trajet.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] [A], salariée de la société [1] en qualité de responsable commerciale, a été victime d'un accident de trajet le 22 novembre 2017, qui a occasionné une fracture

[D] a subi un accident de trajet le 13 mars 2015. Il a fait l'objet d'une visite de reprise le 2 octobre 2015 et a été déclaré apte.

Le 14 septembre 2015, la BNP établit une déclaration d'accident de trajet, qu'elle envoie à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (ci-après, la 'Caisse' ou 'CPAM').

opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les différentes expertises réalisées consécutivement à son accident

[T] de 15% à la suite de son accident de trajet survenu le 8 décembre 2017 ; - condamné M. [T] aux éventuels dépens ; - débouté M.

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

EXPOSÉ DU LITIGE En arrêt de travail depuis le 2 février 2011 au titre de la législation professionnelle des accidents de trajet, [V] [H] a été déclarée consolidée au 5 juillet 2015 avec un taux d'incapacité

Elle considère que l'affection pathologique que présente la victime à plus d'un an de l'accident est liée à un état antérieur et que l'accident de trajet du 12 décembre 2021 a eu pour effet de décompenser

Il soutient que le CEA fait une interprétation des textes auxquels il ajoute des conditions en tentant de faire la distinction entre l'accident de trajet proprement dit et l'accident de trajet survenu

Monsieur [P] [X] a fait l'objet d'un accident de trajet le 03.06.2010 dans le cadre du contrat de travail conclu avec la SA ASPIROTECHNIQUE.

Par jugement du 6 février 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a dit que l'accident dont Mme [Z] a été victime le 21 décembre 2009 était un accident de trajet et l'a déboutée de

[M] a été victime d'un accident du trajet quelques jours après son embauche, le 2 août 2013.

Elle soutient que l'accident survenu dans les parties communes d'un immeuble, est survenu au cours du trajet domicile-travail et constitue donc un accident de trajet.

de trajet en accident du travail ; - Juger mal fondée la demande de reconnaissance de faute inexcusable formée par l'assuré à l'encontre de l'employeur au titre de son accident de trajet du 6 février