Les faits et la procédure antérieure Le 29 octobre 2013, Mme [D] [P] a été victime d'un accident impliquant un tramway de la ville de [Localité 1].

Le 10 février 2021, l'employeur déclarait le salarié inapte définitivement au poste de conducteur receveur en exploitation commerciale bus et tramway et apte sur un poste d'assistant mouvements tramway

, automobile, cycliste et piéton et que l'accident avait eu lieu car la cycliste sans respecter le feu rouge, avait traversé le carrefour alors que deux tramways étaient en train de se croiser, le tramway

étrangère ou un cas de force majeure, que tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce

Elles allèguent qu'en tout état de cause, ayant vu le camion immobilisé au niveau de l'intersection, le conducteur du tramway devait s'arrêter.

Par courrier du 27 décembre 2008 accompagnant la transmission de la déclaration d'accident du travail à la caisse, la société Luc Durand a déclaré émettre une réserve au sujet des accidents des 7 avril

Elle demande à la Cour de faire application de la loi du 5 juillet 1985 et, subsidiairement, de l'article 1384 du Code Civil en raison de l'intervention du tramway dans la réalisation de l'accident dont

Subsidiairement, les appelants expliquent que la société Semitan est présumée gardienne du tramway, que ce tramway était en mouvement lors de l'accident.

A la suite d'un accident de la voie publique survenu durant la nuit du 26 au 27 août 2016, le salarié a été convoqué par la Responsable d'Exploitation Tramway (RET) T3 a en date du 5 septembre 2016, qui

NATURE DE L'AFFAIRE : 601 - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTES et défenderesses : 1 - SA CTS, prise en la personne de son représentant légal ayant

A circulait sur la voie communale n° 5 depuis le bourg de Tramayes.

E B, à Mme I B et à Mme K B la somme de 20 000 euros chacun en réparation des préjudices que leur a causé le décès de Mme C B à la suite de son accident survenu sur la voie publique le 15 décembre 2012

B... a fait une chute après que l’une des roues de son vélo s’est encastrée dans un rail du tramway.

Elle affirme que la production du ticket de tramway ne prouverait pas la présence d'un liquide corrosif sur le banc et précise que le rapport d'accident TAM a été rempli par la victime elle-même et mentionne

Petelo Y..., salarié de la Société TRAMAC mis à disposition de la société MAISON GUY COURTOT. L'accident dont a été victime M.

[X] a fait une rechute de son accident du travail au motif d'une « dépression avec attaques de panique ». M. [X] a été déclaré inapte par avis du 28 janvier 2019.

questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

En juin 2010 ont débuté à Saint-Denis des travaux de réalisation des équipements permettant le fonctionnement de la ligne de tramway T8.