en cas d'accident lié à la mauvaise appréciation du gabarit du véhicule, de sorte qu'il ne peut être considéré que le locataire ne pouvait comprendre la portée de son engagement.

Oris C..., qui avait repris possession du véhicule en cause le 17 mai précédent l'accident auprès de la société H&B car rental qui en était locataire, a agi pour le compte de la société MBM gestion dont

[M] alors même que celui-ci est expressément désigné comme le locataire dans le document.

Le 15 janvier 2020, un accident est survenu alors que le véhicule était conduit par M. [D] [K], frère du locataire.

Ce véhicule a été accidenté le 3 octobre 2017 et confié à la SARL CARROSSERIE DE Brito pour réparations.

loué (...). 5- Le client déclare connaître les mesures de sécurité légales et réglementaires à respecter relatives à l'usage des engins et véhicules loués. 6- Préalablement au travail, le locataire

que de façon subsidiaire et dans la seule mesure où sa responsabilité se trouverait engagée, ce qui n'est pas le cas, puisque seul l'état du véhicule loué est à l'origine de l'accident, et le contrat

de la part de Mme Y..., locataire du véhicule, ni d'une mise en cause sur une défaillance technique, le véhicule ayant été vendu début septembre 2002 ; que la société Hertz France s'appuyait sur le fait

de l'état du véhicule qui apparaît restitué le 15 juillet 2021, alors que l'accident est intervenu le 1er août 2021 selon ses pièces; que quand bien même l'engin aurait bien subi un accident sous la garde

auprès de la société Helvetia Assurances sont soit la propriété de l'assuré, soit ils se trouvent sous sa garde juridique; qu'au moment de l'accident, le véhicule était sous la garde juridique de la société

état du matériel accidenté.

Il est établi que Mme [Y] [F] n'était pas propriétaire du bien immobilier qu'elle occupait avant la survenue de l'accident médical non fautif et qu'elle n'avait été que locataire de logements sociaux.

Le 21 juin 2014, il est victime d'un accident de la circulation au volant de ce véhicule.

pour en déduire que l'axe de rotation était en état au jour de l'accident alors que celui-ci n'a fait l'objet d'aucun examen lors de cette procédure.

d'un accident rendant indisponible son véhicule -que si le locataire-gérant paye les redevances alors qu'il fournit le véhicule, il y a enrichissement sans cause -que le loueur tire profit d'une position

[D] soutient qu'il n'avait pas de véhicule à la date de l'accident, que c'est du fait de l'accident qu'il a passé le permis de conduire correspondant à un véhicule avec boîte de vitesses automatiques et

En outre l'intimée établit en pièces 161 à 163 que sa locataire a stationné en juillet 2009, mai 2010, juillet 2011 certains de ses véhicules sur d'autres emplacements que ceux qui lui sont attribués.

Le 27 février 2018, le véhicule a été accidenté, alors qu'il totalisait 286 332 km, et le cabinet d'expertise BCA a estimé le montant des travaux de réparation à 14 892,12 euros hors-taxes, soit 17 870,54