de l'extinction de la servitude d'usage au puits, à la pompe et de l'égout et du droit de passage accessoire, que soit ordonnée la démolition sous astreinte des travaux faits par monsieur [T] et madame

l'existence d'une servitude de puisage, le préjudice de Monsieur [K] ne serait pas certain à défaut d'une décision définitive rejetant sa demande, si la cour retenait que la servitude de puisage ne pouvait

de puisage qui seule reste à trancher qu'une telle aggravation suppose préalablement qu'il existe une servitude.

de passage et d'une servitude de puisage grevant le fonds des époux Y..., et de condamnation des époux Y... à enlever le claustra bois et la terrasse obstruant ladite servitude de passage et à laisser

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables ».

à la servitude, elle continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné.

[N] n'est propriétaire d'aucune parcelle à laquelle bénéficie la servitude de puisage pesant sur la parcelle [Cadastre 2], section B de la commune de [Localité 19], subsidiairement, - juger que la servitude

La juridiction a retenu que les consorts [H] ne justifiaient pas d'un intérêt et d'une qualité à agir au motif qu'ils ne produisaient pas de titre pour justifier d'une servitude de passage et de puisage

L'article 688 alinéa 3 du code civil précise que les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et

Les époux [X] font valoir que, compte tenu de l'état d'enclave persistant et du maintien de la servitude de passage, doit être rejeté l'appel incident tendant à l'extinction des accessoires de la servitude

indispensable à l'usage de la servitude, puisque n'ayant jamis existé auparavant et il n'étant même pas utilisé par sa propre compagne.

Il n'est pas contesté que cette servitude de puisage est aujourd'hui éteinte.

pour accomplir tous les actes d'entretien nécessaire pour l'utilisation de la servitude y compris pour passer sur la parcelle de Monsieur [I] - l'autoriser à user de son droit de passage accessoire pour

, qu'ils bénéficient d'une servitude de vue par usucapion pour les trois vasistas et l'œil-de-bœuf à châssis ouvrants ainsi qu'il a été constaté par huissier, depuis plus de trente ans puisque leur existence

[J] [S] (parcelle cadastrée [Cadastre 10]) de déposer les éléments de tuyauterie et tous autres accessoires permettant l'écoulement des eaux pluviales sur la servitude de passage assise sur le fonds [Cadastre

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.

MOTIFS 1/ sur la demande de servitude de M. [O] [B] [K] La demande subsidiaire de M.

au rang des minutes du Notaire puisque M.