Lille en l'instance'»'; - débouté les sociétés Nsti et Nsti HDF, ainsi que les intervenantes volontaires, de leur demande de «'nullité de la signification de la requête et [de] la nullité pour cause d'absence

[B] [U] s'est associé aux remarques de la cour sur l'absence d'objet de l'appel interjeté en raison du prononcé d'une décision au fond.

la première présidente de la cour d'appel de Bastia de : « - Rejeter la demande d'annulation de l'ordonnance de taxe du 12 août 2025 à titre principal pour irrecevabilité, et subsidiairement pour absence

de location financière pour une licence d'exploitation d'un site internet fournie par la société One Digital moyennant le versement de quarante-huit mensualités de 358,80 euros TTC, site qui a fait l'objet

Par conclusions du 12 juillet 2022, la société Fiabila Services a demandé à la cour de : - à titre principal : prononcer d'office l'absence de saisine de la cour du fait de l'absence d'objet dans la déclaration

du fait du paiement total par le débiteur principal, est nulle pour absence d'objet, à tout le moins est inopposable aux époux [E] prétendument tenus à titre accessoire, - de dire que de ce fait, ils

[W] demande à la cour de : constater l'absence d'objet de son appel formé contre l'ordonnance de référé du 28 juillet 2022 ; dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

Le ministère public conclut à l'absence d'objet de l'appel. Le conseil de M. [E] a été entendu. SUR CE, M.

de [P] [D], régulièrement avisée de la date de l'audience, représentée par Me Elisa MONNEAU, avocat En l'absence de Mme [N] [V], tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du représentant

L'intimé a conclu le 10 mai 2012, à la constatation de l'absence d'objet du présent appel, dans la mesure où, après enquête sociale, le premier juge a à nouveau statué le 24 mars 2011.

Elle soutient en premier lieu que comme l'a rappelé le premier juge, l'absence d'objet des obligations souscrites, le contrat est nul pour absence d'objet'; qu'en outre, en sa qualité d'artisan professionnel

[Y] [J] [S] et Mme [U] [W] et la Sa Ca Consumer Finance, pour absence d'objet ; - à titre subsidiaire, infirmer le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 7 janvier 2020 ; - prononcer la résolution

Par avis écrit du 14 avril 2023 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à l'irrecevabilité de l'appel faute de motivation et subsidiairement, à l'absence d'objet de l'appel au regard

l'opposition qui remet en question la chose jugée par défaut, en fait et en droit, vaut renonciation à invoquer le caractère non avenu de la décision -sur le moyen relevé d'office par la cour tiré de l'absence

de l'ensemble de ses demandes, En conséquence et statuant à nouveau : - déclarer irrecevable la demande principale formulée par les sociétés composant l'unité économique Marie Claire tirée de l'absence

- l'absence d'objet constitue une cause de nullité absolue, - quinze années s'étant écoulées entre 1993 et 2008, et deux années entre l'entrée en vigueur de loi de 2008 en matière de prescriptions et

Elle en déduit que l'annulation du contrat recherché par la société ACD sur le fondement de l'absence d'objet et de cause est inopérante et ne pourrait intervenir même si la Cour ne retenait pas la qualification

le 16 mai 2023, le Groupement hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences, venant aux droits de l'établissement public de santé Maison Blanche, représenté par Me Falala, conclut à l'absence