au répertoire général : N° RG 19/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QUZ Décision déférée à la cour : jugement du 27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports

En effet, les écritures de la société AÉROPORTS DE PARIS sont ainsi rédigées : '...

2009 par le Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine en vue de la passation d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'aéroport pour une durée de six

Le 7 mai 2007, la société Aéroports de [Localité 1] a réceptionné les travaux partiellement et avec réserves.

de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine et l'EURL Rouen Handling, exploitant de l'aéroport jusqu'au 28 février 2010 ; 4) la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée le 24 avril

de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine et l'EURL Rouen Handling, exploitant de l'aéroport jusqu'au 28 février 2010 ; 4) la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée le 24 avril

. - Aéroports. - Redevances et taxes aéroportuaires.

. *** Par convention sous seing privé en date du 29 janvier 1991, l'Etablissement public autonome [Adresse 5] a autorisé la Sarl B&S à occuper sur l'aéroport de [Localité 7], moyennant une redevance

, - dit que le délit d'entrave est caractérisé à l'encontre de la société AEROPISTE, - en conséquence, ordonné à la société AEROPISTE de communiquer au comité d'entreprise de l'UES AEROPISTE INTERPISTE

Créée en 1945, Aéroports de Paris était à l'origine un établissement public français.

plaidant, Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE Aéroport

J'ai passé la nuit à l'aéroport et le lendemain matin ils m'ont emmené au CRA.

[K] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alain ROCCHIETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2259 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me

[T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 2] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

[Z] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire de l'Aéroport

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017 à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication d’une copie de documents relatifs à l'aéroport

[R] [V] [F] [U] en zone d'attente à l'aéroport de [2] pour une durée de huit jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 03 avril 2025, à 11h59, par M.