de Mauritanie des aéroports de Nouakchott et de Nouadhibou et mandat de gestion des aéroports secondaires, avaient été régulièrement communiqués ; qu'en se fondant sur ces documents, la cour d'appel a

Attendu que la société de droit maltais Eurocereal company limited fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 21 novembre 1994) d'avoir autorisé la saisie conservatoire d'un aéronef lui appartenant sur l'aéroport

lequel il demande à être rétabli, qu'il n'a pas perdu lorsque la société Aéroport Marseille Provence a succédé à la CCIMP dans la gestion de l'aéroport le 10 juin 2014, qui aurait dû être transférée par

[B] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

Le même jour, il fut arrêté à son arrivée à l’aéroport d’Istanbul.

au répertoire général : N° RG 19/05683 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QUZ Décision déférée à la cour : jugement du 27 février 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/00099 APPELANTE Aéroports

qui a décidé que l'activité de préparation et de portage des repas dans les avions, dite de "catering", était applicable à l'activité annexe de "catering" exercée par la société Opta sur le site de l'aéroport

qui a décidé que l'activité de préparation et de portage des repas dans les avions, dite de "catering", était applicable à l'activité annexe de "catering" exercée par la société Opta sur le site de l'aéroport

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 29 novembre 1996), que, sur appel d'offres lancé par les Aéroports

disposition permanente de personnel au profit d'une autre administration, et que, troisièmement, ses fonctions d'ouvrier d'entretien non statutaire exercées dans le cadre unique de la gestion de l'aéroport

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Securitas Transport Aviation Security (société Securitas) a repris en mai 2006 le marché de la sécurité de l'aéroport

Il ajoute qu'il a dirigé, d'une part, pendant dix ans les équipes de maîtrise d'oeuvre du groupe Aéroport de [Localité 1], composées de 450 personnes dont 150 ingénieurs et plus de 70 architectes, d'autre

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 15-10.755, C 15-10.757 à P 15-10.767 formés par la société Aéroports

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aéroports

et S..., partie civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 juin 2000, qui a déclaré irrecevables les citations directes délivrées contre Jean-Claude Y... et AEROPORTS

L'avion a décollé à 23 heures 04 et atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 heure 18, en raison de la fermeture de l'aéroport d'Orly après 23 heures 30. 2. M.

professionnel local devaient recevoir application à la compagnie aérienne Flandre air, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est établi que le siège de la compagnie aérienne Flandre air se trouve sur l'aéroport

des étiquettes de réexpédition ; que, pour le cas particulier de la télécopie de Z..., celle-ci a été envoyée à l'aéroport du golfe de Saint-Tropez par une personne qui était un proche de Jean-Jacques