Le 10 octobre 2018, le conseil médical de l'aéronautique civile a confirmé sa décision du 12 juin 2018.

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 24 juin 2020, le conseil médical de l'aéronautique civile a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Le 10 octobre 2018, le conseil médical de l’aéronautique civile a confirmé sa décision du 12 juin 2018. Mme B...

Le 2 mai 2018, il a été déclaré inapte définitivement " comme classe 1 " par le conseil médical de l'aéronautique civile.

professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le

Par une décision du 17 juillet 2019, le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) a confirmé l'inaptitude de M. A aux classes I, II et LALP.

professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le

professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile : " La pension est déterminée sur la base du salaire moyen indexé de carrière défini au c de l'article R. 426-5 ou, le

civile et qu'elle ne prévoyait pas la suppression de toute décote à la limite d'âge ; les autorités de tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ont

civile et qu'elle ne prévoyait pas la suppression de toute décote à la limite d'âge ; les autorités de tutelle de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ont

Par la présente requête, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : - le conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC) n'ayant pris aucune décision concernant M.

civile ; 3°) d'enjoindre au conseil médical de l'aéronautique civile de prendre une nouvelle décision lui reconnaissant le caractère imputable au service aérien de son inaptitude, sous astreinte de