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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mars 2007
représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 254 rue Michel Teule BP 7330 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Yves
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6 avril 2006
de PARIS INTIMÉES : Madame Ghislaine X..., exerçant sous l'enseigne " Bar LE PROVENCE ", ... 30500 ST AMBROIX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Yves
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7 octobre 2008
née le 14 Juin 1960 à ALES (30100) ... 30340 MEJANNES LES ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Yves BONITZER, avocat au barreau D'ALES ORDONNANCE DE
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11 janvier 2007
son Président du Directoire domicilié en cette qualité au siège social, 254 rue Miche Teule B.P. 7330 34184 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Yves
Chambre 1-11 référés
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23 janvier 2023
LUCAS C/ [V] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Agnès CHABRE Prononcée à la suite d'une assignation
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11 octobre 2007
demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 Madame Ariane Z...
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22 novembre 2007
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 18124 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2005- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 03 / 045443 APPELANT Monsieur Yves
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10 novembre 2017
Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...
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15 novembre 2007
demeurant ... 06200 NICE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Yves SINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 891 INTIMEE S.A.
Chambre 1-2
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23 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03532 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKC Ordonnance n° 2025/M252 Monsieur [I] [P] représenté par Me Yves GROSSO
Pôle 6 - Chambre 4
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17 mars 2015
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 08/03672 APPELANT Monsieur [P] [Y] Demeurant chez [A] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Yves
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
Par ailleurs, la société Bonini et fils ne remet pas utilement en cause le partage de responsabilité retenu précédemment entre elle, la société Arcos et M. E.
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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLC Ordonnance n° 2025/M254 Monsieur [H] [P] représenté par Me Yves GROSSO,
68fb978511af6ba0065f42b9
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKV Ordonnance n° 2025/M253 Monsieur [L] [K] représenté par Me Yves GROSSO
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13 septembre 2007
ET D'ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves
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22 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08388 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2005- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 03 / 01430 APPELANT Monsieur Bruno, Yves
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26 juin 2008
FLINT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75018 PARIS assignée le 3 avril 2008 par acte déposé en l'étude de l'huissier, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Yves-Luc
15e chambre
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5 juin 2019
cour : L'affaire a été débattue le 19 février 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves
2e chambre sociale
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18 janvier 2024
05 Avril 1958 à [Localité 7] (34) de nationalité française [Adresse 8] [Adresse 2] Représentée par Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Yves
CHAMBRE 7 SECTION 2
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18 décembre 2014
REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée par Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, Président de chambre Yves