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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fc
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représentée par Me Yann GASNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0470 INTIMÉES Madame Anne Marie Z... demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60331f3dc12c2790d5ed6678
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000172 APPELANTS Monsieur [I] [V] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Yann
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616274027705f25f43643fdb
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Cour : Jugement du 02 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2010040059 APPELANTE SARL D'ARCHITECTURE BLANDIN ET LABEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par : Me Yann
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07387
23 janvier 2018
23 janvier 2018
] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d68c25a97f0381f4d34
26 février 2015
26 février 2015
de PARIS, toque : E0449 INTIMÉE SARL IN/ON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] 75010 PARIS Représentée et assistée de Me Yann
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016927
22 octobre 2025
22 octobre 2025
28 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMMEAU - RG n° F 21/00253 APPELANTE Association ATELIER CLUB JOIE DE CREER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fda9ff6d4867d306cbaf2df
12 juin 2019
12 juin 2019
ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 INTIME Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Yann
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d0737d
23 janvier 2018
23 janvier 2018
de la SCP GUILLOTIN-POILVET -AUFFRET-GARNIER, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Samuel BONTE, plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91764
10 juin 2014
10 juin 2014
Yann X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6970dec9cdc6046d471e8783
20 janvier 2026
20 janvier 2026
E & M Représentée par Me Yann DELOFFRE de la SELARL D FISCALIS, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[R] YANG TING, prise en la personne de Me [V] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société UNEDIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aab
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, à l'audience publique du 25 Septembre 2003, date indiquée à l'issue des débats. [****] APPELANTS : Monsieur Yann X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e7
19 février 2013
19 février 2013
la Cour : Jugement du 22 JUIN 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 11/755 APPELANTE : Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 66100 PERPIGNAN représentée par la SCP YVES GARRIGUE, YANN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2025, la commune de Sainte Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 10] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EUROVIA PICARDIE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Garnier Me Bourhis VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N°
Source officielleChambre Civile
69fad236cdc6046d47bfbd8d
5 mai 2026
5 mai 2026
Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE Mme [T] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE
Source officielleChambre 1-7
66f3a8d05c2cfc5a084ac72b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11730 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4W5 Ordonnance n° 2024/M138 Monsieur [U] [H] représenté par Me Yann CRESPIN
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036c
10 mai 2022
10 mai 2022
à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 11-20-000557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Yann
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Yann Z..., domicilié ... ... 83580 GASSIN non comparante, bien que régulièrement assignée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction
Source officiellePage 1 sur 3