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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
20 mars 2014
France bois et matériaux (la société Wolseley).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c5
27 juin 2012
27 juin 2012
; SUR CE Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX (anciennement la société PB&M OUEST), ci-après WOLSELEY, est spécialisée
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f18
15 janvier 2014
15 janvier 2014
C/ SNC WOLSELEY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE Monsieur Philippe X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17d
12 mars 2008
12 mars 2008
; - refus de donner à la hiérarchie toutes les informations relatives à l'intervention et à l'implication sur l'affaire WOLSELEY en transmettant au contraire le dossier à un avocat. - Contestation et
Source officielle2e Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c5
18 mai 2011
18 mai 2011
WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - venant aux droits de la S.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a30e2e3e3b1864ce2184
12 avril 2024
12 avril 2024
à la société Boulesteix, désormais dénommée [Localité 3] Construction, qui s'est approvisionnée en matériaux auprès de la société PBM Aquitaine aux droits de laquelle est ensuite venue la société Wolseley
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4
9 février 2011
9 février 2011
motifs de la suppression du poste de Madame Y... s'intègre dans une politique de sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise SOREBOIS COURVILLE qui bien que faisant partie du groupe britannique WOLSELEY
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
22 février 2012
RG N : 10/ 00579 AFFAIRE : Société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX, anciennement dénommée PB & M. AQUITAINE PINAULT C/ S. A. PERGAY, S. A. R. L. CHT INGENIERIE, S. A. SOCOTEC, S. A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d761
12 avril 2024
12 avril 2024
réalisation de travaux de charpente, ouverture et bardage d'un bâtiment agricole à la société Boulesteix, depuis devenue Arbre Construction, qui s'est approvisionnée en matériaux auprès de la société Wolseley
Source officielle3ème chambre A
63b546efc9018405dfcaad4d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LOYEZ WOESSEN INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ca
12 mars 2013
12 mars 2013
Laurent X... est entré au service de la sa Brossette, qui appartient au groupe britannique Wolseley, et dont l'activité est la vente de produits pour le chauffage, le sanitaire et les canalisations, selon
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Wolsey, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
67f60407ebd728244385681a
8 avril 2025
8 avril 2025
Un contrat intitulé 'bail dérogatoire' a été signé entre la société Wolseley France (anciennement dénommée Cofiger) et la société Brossette le 24 mars 2014 prévoyant le maintien dans les lieux de cette
Source officielleETRANGERS
6901af40748a422ad953cb5a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOSE N° de Minute : 1874 Ordonnance du mardi 28 octobre 2025 République Française Au nom
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société bailleresse a été acquise par la société Wolseley qui a également acquis l'immeuble au sein duquel le fonds de commerce était exploité et qui est devenue la nouvelle bailleresse.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1fb79bcdc6046d47e8d87a
2 juin 2026
2 juin 2026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-228 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86285
13 juin 2002
13 juin 2002
WITTENHEIM 9 - Monsieur Christophe I..., né le xxxxxxxxxxxxxxxxxMULHOUSE, di nationalité française, demeurant 19 rue de la Camargue 68270 WITTENHEIM ad 5 - 9 représentés par Maîtres RoSENBLIEH, WELSCHINGEF WOESEL
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Représentée par Me Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : BOIS ET MATERIAUX SOCIETE venant aux droits de la société WOLSELEY
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a56
16 septembre 2013
16 septembre 2013
En qualité de créancier venant aux droits par quittances subrogatives de Wolseley France bois et matériaux (société avec laquelle PBM aquitaine a fusionné), la SA BNP Paribas factor a, par lettre du 29
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13727
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[H] [N] a été embauché à compter du 22 novembre 2010 en qualité d'attaché technico-commercial, d'abord en contrat à durée déterminée puis, en contrat à durée indéterminée, par la SNC Wolseley France Bois
Source officiellePage 1 sur 2