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886 résultats pour « Waechter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69df253ecdc6046d47484095

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG Sise [Adresse 2] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel WACHTER, président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

659e44ca5537980008847180

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44d65537980008847186

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878caf05d6f7f678d48f8e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44ce5537980008847182

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44d25537980008847184

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44c6553798000884717e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878caf05d6f7f678d48f86

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur B... David, le 27 Mai 2003c/Monsieur Z

6253c901bd3db21cbdd86fa0

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

civile poursuivante, appelant, Non comparant, ni représenté, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : : Monsieur A..., Monsieur WAECHTER

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CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6e2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Michel WACHTER, Président de chambre, M. Cédric SAUNIER, conseiller, Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Par exploit du 19 juin 2023, faisant valoir que M.

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CA

1ère Chambre

66863cf2b1dbbe3bae600258

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c58303784a89285d3f32d8

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. et Monsieur Cédric Saunier et Mme Anne-Sophie Willm , Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6642fec70d8b170008581b9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Michel WACHTER, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR À LA REQUETE S.A.S.

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CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110c5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Michel WACHTER, président de chambre, Monsieur Marc RIVET, Président de chambre et Philippe MAUREL, conseiller et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

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CA

1ère Chambre

65a8d176e12c85000874ae2e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. et M. Saunier, Mme Willm Conseillers. Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033cb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

1ère Chambre

65a0e86a5bbe450008b2ccad

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Michel WACHTER, Président de chambre Monsieur Cédric Saunier et Madame Bénédicte Manteaux, conseillers.

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CA

1ère Chambre

650d303d71dfcd8318200d0e

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Jean-François LEVEQUE et

Source officielle