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9 470 résultats pour « Voilque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

[T], - Condamné le Comité Départemental de Voile au paiement des sommes de 5000 € à M.

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

5fd91f7315b9b2bc491c519f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Par ordonnance du 7 avril 2014, le juge-commissaire, statuant sur la requête en revendication du voilier présentée par la société SGB Finance, a ordonné la restitution à la requérante dudit voilier, au

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

[B] [F] et de Mme [H] [G] un voilier modèle 'First 405" de marque Beneteau immatriculé sous le numéro 685680.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca65fdd9e95f4ef3ad3577

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le voilier construit en Slovénie devait être livré sur un chantier naval dénommé société Jahtni Center [Localité 5], l'obligation de délivrance comprenant le transport, la préparation, la mise à l'eau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffcb0d7200fbeadc24e

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Selon elle, la société LA VOILE AU VENT a consenti des sous-locations irrégulières lui permettant de réaliser une opération spéculative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89282

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

, et CLM VOILUX, la société C2M a commis un acte d'usurpation du nom commercial VELUX, * prononcé la nullité de la marque VOILUX no 01 3 135 445, déposée le 6 décembre 2001, pour tous les produits visés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle conteste la créance de 110.000 euros alléguée par société Dufour Yachts au titre de la reprise du voilier Océanis 473 sur la vente d'un voilier Grand Soleil 46, ladite vente n'étant pas légitime.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df246acdc6046d474831ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le port d'attache de ce voilier est le Cap d'[Localité 3]. Le voilier de M. [H] [U] est assuré auprès de la société Macif au titre d'un contrat de navigation de plaisance. En juillet 2019, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdca60ce51d110a4c2d9ede

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par la suite, Bleumer a été déchargée de la préparation du voilier au profit du chantier naval slovène. Les voiles ont été directement livrées en Slovénie sans passer par Bleumer.

Source officielle
CA

2e Chambre

60365cd727b00cbd4b168950

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des régates; - LES VOILES DE est un terme générique définissant une manifestation de voiliers; de nombreuses marques le reprenant ont été enregistrées pour des produits et services identiques ou similaires

Source officielle
CA

2e Chambre

60365cd727b00cbd4b168952

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des régates; - LES VOILES DE est un terme générique définissant une manifestation de voiliers; de nombreuses marques le reprenant ont été enregistrées pour des produits et services identiques ou similaires

Source officielle
CA

2e Chambre

60365cd727b00cbd4b168951

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des régates; - LES VOILES DE est un terme générique définissant une manifestation de voiliers; de nombreuses marques le reprenant ont été enregistrées pour des produits et services identiques ou similaires

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aad0cdf7109f1a24ed60

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Les anciens possesseurs du voilier ont appelé dans la cause les sociétés RFPC, Bora Bora Yachting et Gallay Meyran Marine.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8deefb73d2e55750fc0

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Ce stage de voile était encadré par M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0789ccdc6046d4769c2af

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] d'être un menteur et un voleur.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629f7935a5d4e0c2ddca3a

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Sont notamment produits régulièrement aux débats : * l'annonce éditée le 27 avril 2009 sur le site Voiles et Voiliers et ainsi libellée : '[I] [L] cherche équipière nounou pour enfants 1 et 3 ans', *

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca5fffc8ddda4754a6d75c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

un contrat d'engagement maritime à la plaisance professionnelle du 12 mai 2005 au 30 septembre 2005, moyennant une rémunération forfaitaire de 1 800 euros brut, en qualité de skipper sur catamaran à voile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc87dabd2391ab1be06f3c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

[J] [Q] et mademoiselle [F] [T], tous deux adhérents de l'association LES GLENANS, ont réservé le 16 février 2005 un stage de voile devant se dérouler du 30 juillet au 12 août 2005 dans le secteur de BONIFACIO

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CA

Rétention Administrative

6a1e6997cdc6046d47cb2c2a

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

ont été effectuées ; Monsieur [C] [Q] déclare j'ai des certificats d'hébergement de mon oncle, j'habite à [Localité 3] je suis venu à [Localité 1] pour quelques jours j'ai été interpellé j'aurais voulu

Source officielle
CA

1re Chambre A

616361ccc983b818eb76d25f

Appel

15 février 2011

15 février 2011

[G] à hauteur de 49% et Monsieur [E] [B] est propriétaire du voilier [G] à hauteur de 51% , - dit que Monsieur [J] [B] est redevable d'une indemnité d'occupation envers l'indivision conventionnelle

Source officielle