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367 résultats pour « Virginie LEVASSEUR INTIMÉE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d36c25a97f0381f4c5c

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (02) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me Virginie

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64b0e7f8c42a2105dbc59c18

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Société PROMOD CZECH SRO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] ZIZKOV RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dedc

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Florence Y...épouse X... née le 09 Avril 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162fdf53ebbdffcbea6aa64

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

]) demeurant [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR ancien avoué Assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc96

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035984533d634bc82c34a17

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP D.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b361661d7564000872de61

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale dont le siège social, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89d482fcecad732fe87

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

parties suivantes : APPELANT Monsieur [O] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et Me Vanessa BOUCHARA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e61

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 699 du code de procédure civile, la cour autorisera Me Virginie Levasseur à recouvrer directement contre la personne condamnée les dépens les dépens d'appel dont elle a fait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me Jean MAUVENU du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6631db27a91469000847a9ee

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [V] [K] épouse [B] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Madame [T] [K] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628535c10e2193c5780966

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

SCI DU LAURIER ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a960

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

née le 19 Janvier 1969 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) demeurant... 59630 LOOBERGHE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Ilias

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa548c601f083189916de

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

société AachenMünchener Versicherung AG, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEES

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

686768a1dd25744ff781d545

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCI TOUL - SAINT OMER agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karl Vandamme, avocat au barreau de Lille aux lieu et place de Me Virginie

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6690c7450d808eb34e45553e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VELMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6631db27a91469000847a9f0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame [B] [D] épouse [U] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE Madame [N] [D] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbe

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63de05eaa0abfb05de4ff085

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

entre les parties suivantes : SAS ACIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Virginie

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01e445a086e2bcedccd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de Douai, 1ère chambre section 2 rendue le 27 juin 2024, enregistrée sous le n°24/2261 APPELANTE Société CHEVROLET DEUTSCHLAND GMBH [Adresse 11] [Localité 6] (Allemagne) Représentants Me Virginie

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