] - DECLARER la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE bien fondée en son appel ; - D'INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : ' dit et jugé irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE

E2SE Groupe a fait assigner la SCI de La Vigne Invest et la S.A.S.

, * le cahier des charges de l'AOC Beaujolais village n'exclut pas expressément le cépage Viognier * s'ils ont effectivement planté des vignes de cépages Viognier, cette plantation ne concerne que 9

de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

[T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre en nature de vignes

Les pêches de vigne Alors que la société Locevents66 conteste la qualité à agir de la société Les pêches de vigne, il doit être relevé que si le litige concerne principalement l'existence ou non d'un

[H], expert, qui relève que les plantations de vigne sur la parcelle de M.

[Q] exploite diverses parcelles de vignes sur les communes charentaises de [Localité 3], [Localité 4], [Localité 5], [Localité 6], [Localité 7], [Localité 8], [Localité 9], [Localité 10], et [Localité

le préfet de la Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique les acquisitions foncières au profit de la société d'économie mixte (SEM) aménagement 77 (concessionnaire de la Commune Saint Thibault des Vignes

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI du CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES (ci-après la SCI) est propriétaire à Saint-Emilion d'une parcelle de vigne cadastrée section AR n°[Cadastre 1].

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Les vignes ont été plantées il y a plus d'une vingtaine d'années. Les vignes les plus anciennes environ 1 hectare 07 ares 50 centiares ont plus de trente-cing ans.

Le 7 mai 2015 une société Presta Vigne 89 était immatriculée avec pour gérant un ancien salarié de la société [G] et une activité similaire.

Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller, faisant fonction de président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

[U] [I] [X] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Damien VIGUIER, avocat au barreau de l'AIN M.

. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE L'Earl Colonat a commandé à la SCEA Pépinières Viticoles 3309 plants de vigne greffés en cépage Viognier correspondant à du raison blanc.

La SAS Agrovin France commercialise des produits et des machines pour le traitement des vignes et des vins.