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Chambre 1-3

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25 avril 2025

CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante à Mme [P] [G] Représentant : Me Benoît VERIGNON

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CA

Chambre 1-6

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Appel

9 avril 2026

Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE LA CPAM DU VAR Agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES Représentant : Me Benoît VERIGNON

Source officielle

15e chambre

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29 avril 2020

travail, à la société VERIFONE SYSTEMS FRANCE.

Chambre 1-3

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17 janvier 2025

ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre LOPEZ de l'AARPI TELOJURIS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [R] [V] Représentant : Me Benoît VERIGNON

Chambre 1-2

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10 octobre 2024

: à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN Me Benoît VERIGNON

Pôle 5 - Chambre 11

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1 décembre 2017

et jusqu'à complet règlement, A titre subsidiaire, constater la responsabilité de la société VERIZON FRANCE, condamner la société VERIZON FRANCE à payer à la société BUDGET TELECOM la somme de

Pôle 5 - Chambre 11

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28 avril 2017

Par jugement du 18 juin 2013, le tribunal de commerce de Paris a débouté Verizon de ses demandes d'indemnisation et a condamné Orange à verser à Verizon la somme de 500.000 euros sur le fondement d'un

Pôle 5 - Chambre 11

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19 septembre 2014

VERIZON FRANCE, exerçant sous le nom commercial 'VERIZON BUSINESS' et anciennement dénommée MCI WorldCom S.A. et aussi 'UUNET' (ci-après société VERIZON) bénéficie d'une autorisation de FRANCE TÉLÉCOM

Chambre 1-6

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23 janvier 2025

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

27 mars 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Vedrignans ne sont pas fondés.

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc0

14 novembre 2013

; Attendu en définitive qu'il sera jugé que la section des habitants de la Vergnolles est propriétaire des parcelles référencées AD 14 et AD 34 au lieudit La Vergnolle, sans préjudice des droits réels

Chambre sociale 4-3

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1 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00679 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBER AFFAIRE : SOCIETE VERIZON FRANCE SAS C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT

Chambre 1-11 référés

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9 octobre 2025

C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît VERIGNON

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86210

12 mars 2002

DU 12 Mars 2002 ------------------------- M.F.B S.A LABORATOIRES VERGNOLLES C/ Sébastien X..., OFFICE DE COURTAGE DU SUD OUES T O.C.S.O.

6e chambre

652a31257ed1ea8318112668

12 octobre 2023

dont la société Verifone systems France.

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02670_20230504

4 mai 2023

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Vernon Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Vernon Intérim appartient.

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02290_20230504

4 mai 2023

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Vernon Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Vernon Intérim appartient.

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02404_20230817

17 août 2023

Cette dernière, qui a le même dirigeant que la SARL SOS Vernon Intérim, dont elle détient l'intégralité du capital social, est la société mère du groupe auquel la SARL SOS Vernon Intérim appartient.

Chambre 1-6

68f1d9139abd0e067a219451

16 octobre 2025

Société CPAM DU VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - Me Emmanuelle PLAN - Me Benoît VERIGNON

Juge des référés

ORCA_23MA01478_20250505

5 mai 2025

A la suite d'une mesure d'instruction adressée par la Cour le 7 mars 2025, la MAMP, représentée par Me Vergnon, a, par une lettre enregistrée le 20 mars 2025, informé la Cour de l'exécution du jugement