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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e52c25a97f0381f54e6

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Emmanuel ROSENFELD de l'Association VEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a5d8f6cc6d55dd3f90

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le n° 789 887 403, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WBA (VEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67ef6c729a9834ffd825fa71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22448882 Défendeurs : Monsieur [Z] [P], représenté par Me Emmanuel ROSENFELD de l'ASSOCIATION VEIL

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02132_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 22 novembre 2024, la commune de Saint-François-Longchamp, représentée par Me Seno (cabinet Veil Jourde),

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e68fde28ee420711456

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00342 Société IDS [Adresse 2] Représentant : Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105c03

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140020 Représentant : Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209f1c4cf860008dff354

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

STAR'S SERVICE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f0016a00

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Pierre-Henri BAERT substituant Me Thomas AMICO de l'ASSOCIATION VEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e26c25a97f0381f52b7

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

de l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Société ESTEE LAUDER COMPANIES INC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163515fa2ead9ed860b6fef

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître DEUBEL Eric, avocat au barreau de PARIS - toque T06 plaidant pour la SCP VEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d98bfd83326c706371d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

président du conseil d'administration Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL, avocat de barreau de Paris du cabinet VEIL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1976640886b9a725a8

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

BOUCHEZ, avocats au barreau de PARIS, toque : J002 Association VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, toque : T 06 Madame [F] [K] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 8] (GRANDE BRETAGNE) demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f20

Appel

23 février 2018

23 février 2018

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée sur l'audience par Me Emmanuel Y... de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 INTIMÉE SCI PARIS CHENNEVIERES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c640f3112a7c58687449

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

représentées par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour, présent à l'audience assistée de Maître Emmanuel ROSENFELD, et Maître Christophe BOUCHEZ, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour la société d'avocat VEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd8758e

Appel

3 février 2005

3 février 2005

VEIL JOURDE LA GARANDERIE avocats au barreau de PARIS S.A JC DECAUX ayant son siège ... SUR SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bbeeaaf44d62f53e932

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentant: Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me Catherine BOURSIER-TAFFIGNON, plaidant pour l'Association VEIL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

et des sociétés de PARIS sous le numéro 400 628 079, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Georges JOURDE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3cb7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

légal Madame [Z] [B], demeurant en cette qualité au [Adresse 6] (SUISSE), représentée par Me Emmanuel JARRY , avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 , assistée de Me Eric DEUBEL de l'ASSOCIATION VEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL

Source officielle

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