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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203609_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B A, représenté par le cabinet Veil Jourde, avocats, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 27 mars 2019 par le syndicat intercommunal à vocation multiple " Les
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9eec432ce7d11a70161
1 février 2024
1 février 2024
ELEVIC AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pascal RENARD - #P0073 défaillant représentée par Maître Gaspard LUNDWALL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE - #T0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172d26d34da2cbdcd9f38
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Représenté par Maître Thomas AMICO de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T06.
Source officielleService des référés
663a71af72c3aeb18213947e
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Corinne VALLERY MASSON de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS - #T06 DEFENDERESSE L’Association SILVER VALLEY [Adresse 2] [Localité
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ecb
5 avril 2024
5 avril 2024
et Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 05 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel ROSENFELD de l’ASSOCIATION VEIL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203614_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par le cabinet Veil Jourde, avocats, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 15 avril 2019 par la commune de la Gaude pour un montant de 1 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301661_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 25 janvier 2023, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), représentée par le cabinet Veil Jourde, demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e6
5 décembre 2014
5 décembre 2014
siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Emmanuel ROSENFELD de l'Association VEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a5d8f6cc6d55dd3f90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le n° 789 887 403, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WBA (VEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c729a9834ffd825fa71
3 avril 2025
3 avril 2025
GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22448882 Défendeurs : Monsieur [Z] [P], représenté par Me Emmanuel ROSENFELD de l'ASSOCIATION VEIL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02132_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2024 et le 22 novembre 2024, la commune de Saint-François-Longchamp, représentée par Me Seno (cabinet Veil Jourde),
Source officielleChambre Sociale
67061e68fde28ee420711456
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00342 Société IDS [Adresse 2] Représentant : Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302378_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 28 septembre 2023, l’Agence nationale pour les chèques-vacances, représentée par l’association d’avocats Veil-Jourde, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215067_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 février, 26 juin et 28 septembre 2023, l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), représentée par l’association d’avocats Veil-Jourde, conclut au
Source officiellechambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
8 avril 2025
DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105c03
17 novembre 2015
17 novembre 2015
6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20140020 Représentant : Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209f1c4cf860008dff354
24 janvier 2024
24 janvier 2024
STAR'S SERVICE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pauline LARROQUE DARAN de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a00
22 octobre 2025
22 octobre 2025
] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Pierre-Henri BAERT substituant Me Thomas AMICO de l'ASSOCIATION VEIL
Source officielle1ère chambre
DTA_2300517_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2300517 les 20 janvier, 17 août et 26 octobre 2023, la société Électricité de France (EDF), représentée par le cabinet d'avocats Veil Jourde, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510132_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par l’Association d’avocats Veil Jourde, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
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