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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
662209709ce1420008389879
18 avril 2024
18 avril 2024
[F] [W] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la Scp Vanbatten Catrix sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629873201c88caf8c4e1b0
7 mai 2013
7 mai 2013
juin 2012 Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 7], de nationalité française domicilié à l'EARL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté et assistée par la SCP VANBATTEN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1a6b2364a383b77475e4
24 avril 2025
24 avril 2025
ECOMAG FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargée de la mise en état,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb76
30 juin 2016
30 juin 2016
FRANCE EUROPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 7] Représentée et assistée par Me Dominique VANBATTEN
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ca
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me VANBATTEN,'avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.C.I. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60a
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me VANBATTEN,'avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.C.I. L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEFENDERESSE à l'incident SNC Lidl prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603750b36b67762ec8a290fa
13 avril 2015
13 avril 2015
reprise d'instance le 01 septembre 2014 - N'ayant pas constitué avocat Association AGS-CGEA DE LILLE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Maître Dominique VANBATTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f2
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-59630 BOURBOURG représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Novembre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db7240c3
8 juin 2017
8 juin 2017
par le juge aux affaires familiales de Dunkerque APPELANTE Mme [G] [Y] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
né le 18 Juillet 1944 à MIRIBEL (01700) demeurant... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de Maître VANBATTEN de la SCP BEAL VANBATTEN, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedccf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Prévoyance France Europe, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebfc
14 avril 2023
14 avril 2023
DVC TRANSPORT [Adresse 2] représentée par Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61626b91e62f7c490f224e80
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [R] [B] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 5] Représenté par Me Dominique VANBATTEN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616372541cf28a447224dfe4
7 avril 2011
7 avril 2011
INTIMÉES Madame [Z] [R] [D] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Dominique VANBATTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de87
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af667ab6c6260008b52fc1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMÉE Madame [V] [U] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
.-59820 GRAVELINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f9
16 décembre 2010
16 décembre 2010
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Novembre 2010, tenue par Cécile
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8172d1fb03057d9a5125
28 avril 2022
28 avril 2022
au barreau de Boulogne-sur-Mer Société Caisse d'Epargne et de Prevoyance Hauts de France [Adresse 3] [Localité 7] Ordonnance de caducité partielle du 21.10.21 Représentée par Me Dominique Vanbatten
Source officiellePage 1 sur 2