la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/03579 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [R] [O] né le 24 Novembre 1956 à SAINT GAUDENS (31800) de nationalité Française 5 chemin de la Tenazere 65130 TILHOUSE Représenté par Me Valérie

ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Jean-Baptiste LOICHOT, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] comparant en personne, assisté de Me Valérie

LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [T] [U] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Valérie

.-75017 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS-No du dossier 20070358 Rep / assistant : Me Valérie GOUTTE

: jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-20-000705 APPELANTE Madame [V] [G] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Valérie

rendu le 21 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 16/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie

à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-001458 APPELANTE Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Valérie

déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08057 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Valérie

N° SIRET : 380 557 546 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 Plaidant : Me Valérie

autres obligations du locataire et:ou tendant à faire prononcer la résikiation popur inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me GOUT

La SARL Les Goutteurs d'or exerce une activité de restauration et de débit de boissons. M.

intégrée à lames, profils latéraux de récupération des eaux de pluie de 50 x100 mm, joints anti-gouttes ».

La société Archikubik et son assureur la société LIC soutiennent que l'absence de goutte d'eau est un manquement aux règles de l'art donc imputable à la société Accematic, et que, la goutte d'eau étant

Elle soutient que le moyen soulevé par la préfète du Val-de-Marne n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Anthony C..., ouvrier couvreur au sein de la société Val Authion Couverture, indique que, alors qu'il peignait des soudures de gouttières en noir sur un chantier situé à Allonnes au cours d'une période

né le 17 Janvier 1945 à PARIS ... 20276 ASCO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie

D'OISE, Me Delphine BORGNE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu