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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
5fe20f4ce2612f16e55c4cfa
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[X] [V] à régler à la SCI [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Valérie Courtois, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce7154841a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Localité 1] le 03 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [J] [H], représenté par Me Valérie
Source officielleChambre 2-4
677f69b1d1f52b43f146746d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
représentée par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et plaidant par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de [S] LA FONDATION DENOMMEE '[15]', reconnue d'utilité publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652011
8 avril 2025
8 avril 2025
de la protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 22/01455 APPELANT Monsieur [X] [B] [O] né le 08 Novembre 1978 à [Localité 4] (CONGO) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6973480bcdc6046d47676a9c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a50cd5b8594705dbfccb73
4 juillet 2023
4 juillet 2023
MESSIEURS LANGLOIS ET CIE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 Madame [R] [A] [Adresse 6] [Localité 7] Non comparante, ni
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80193
10 mai 2022
10 mai 2022
Jugement du 28 Juin 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-180114 APPELANT Monsieur [E] [U] Né le 08 Mai 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juridiction de première instance de [Localité 8] - RG n° 22/01468 APPELANT Monsieur [U] [Y] né le 06 Mars 1981 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Valérie
Source officielle2e chambre de la famille
635236d68c924eadffcc4845
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par Me Muriel TEXIER, avocat au barreau de MONTPELLIER FONDATION D'AUTEUIL [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Paola BELLOTTI avocat au barreau de NARBONNE avocat postulant et par Me Valérie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/00287 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Valérie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
18 avril 2024
La Fondation dénommée '[30]' dite '[30]' ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 21] représentées par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c831b820aa60963d844d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
BOBIGNY Activités Diverses RG n° 06/02319 APPELANT Monsieur [O] [O] [O] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 substitué par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbd6
9 juin 2011
9 juin 2011
Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R.129 substitué par Me Valérie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] représentés par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
11 septembre 2014
LEVY, avocat au barreau de PARIS ET ENCORE : LES DEFENSEURS DES DROITS [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 substitué par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
26 juin 2013
ayant son siège [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) ayant pour avocat plaidant Me Valérie
Source officielleChambre 2-4
697269e1cdc6046d4751910f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
domicilié audit siège, [Adresse 13] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon PELLEGRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e52c25a97f0381f54e9
10 décembre 2014
10 décembre 2014
REF : VF/VC APPELANTE SCM BIOPATH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0d
26 juillet 2012
26 juillet 2012
représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une
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