CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

277 résultats pour « Vailly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02511_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vailly-sur-Sauldre : 2.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01328_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

L. 554-1 du code de justice administrative et de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de Vailly

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

695dff1b75782d5f060b93df

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SELARL [E] & Vaills expose que M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa720

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de Dieppe substituée par Me BARBIER Monsieur [N] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02483_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Vally, demande à la cour : 1) d’annuler ce jugement du 5 août 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453f8cdc6046d4793a856

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] sur cette parcelle moyennant la somme de 3 000 euros - d'ordonner que le jugement à intervenir vaille titre de propriété pour elle sur ladite parcelle A titre subsidiaire - de déclarer que la donation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d1205d6f7f678d4947e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d1205d6f7f678d49480

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb793d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la mise en etat de Dieppe du 10 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [L], [K] [X] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par Me Claire VAILLS

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634613ef607c90ab6448

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Z], [O] [T] né le 12 Novembre 1968 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] Représenté par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

659f9bbd3328fa00087a27ec

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 3] représentée par Me Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Claire VAILLS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018faa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

JACQUIOT MONTEILLARD [S] ET ROYER, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6960b0a7cdc6046d47b7d7d4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BCV THERMIQUE Représentant : Me Stéphane BARBIER de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe3354955cf78ced582

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ' CGL, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccd

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

la Cour assisté de Me BODECHER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE INTIMES : Monsieur Jean-Paul Y... ... ... 74230 THONES représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me VAILLY

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5ac8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] [E] [U] [T] [K] ET [C], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e7a02

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PHOENIX 2, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194cbcdc6046d47ed59ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ILE DE FRANCE ARMATURES [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Claire VAILLS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8ebe

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24442 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2012F03907 APPELANTE SARL VAILLE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124436

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

VALY le 27 août 2012. Toutefois elle prend note de ce qu'ils ne comportaient pas de mentions relatives aux personnes qui ont réalisé les acquisitions ou les cessions.

Source officielle