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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd951177b0f6e39f402b9e5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Les sociétés TRADE INTERIM et SOL FACADE sont en relation d'affaires depuis 2008.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

IM TRADING

SIREN 101956316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/07/2026

Voir →

Procédures collectives

TRADELIFE

SIREN 326607199Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 juin 2026, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 216 boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz 97490 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRAD' é VRAC

SIREN 920352770Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HQ Tradium

SIREN 951720176Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POLSIM TRADING

SIREN 390467868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d760cdc6046d47317bee

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [B] a assigné la société Trade Solutions Platinium Ike et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcd0c3db7e863bdf5fceec

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

pour le syndicat des copropriétaires est le tracé n° 2 proposé par l'expert judiciaire, en conséquence, dit que le désenclavement de la parcelle BX n°[Cadastre 1] appartenant à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9835a32c43c72a4987420

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

GOURMET TRADE, société de droit luxembourgeois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentée

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69f44221cdc6046d472e7a9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

VINS ET TRADITIONS S.A.S.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

, 9015 et 9050, prononcé l'interdiction d'importer et de commercialiser sur le territoire national les tampons TRAXX 7024, 7850, 7836, 7040, 7050, 9045, 9015 et 9050, condamné les sociétés TRAXX et PRO

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

En l'espèce, l'expert retient deux possibilités de désenclavement : * le passage par [Localité 12] ( tracé nord ) passant par les fonds [R] et [N] * le passage par les [Localité 22] ( tracé sud )

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Trans Union soutient que Colis Privé ne prouve pas avoir indemnisé les ayants droits des marchandises ce que ce dernier conteste.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

C/ Société BOBAS TRANS SPEDICIA TRANSPORT S.J ...

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21080fcdc6046d4708b8f0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il a relevé que le raccordement souhaité par les époux [E] au travers de la parcelle de Mme [M] permettait d'assurer un écoulement gravitaire ayant par ailleurs reçu l'assentiment de la commune.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Mme [L] a consenti le 27 mai 2014 une promesse unilatérale de vente à la SARL Pierre Renovation Tradition portant sur les lots n° 8, 13, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 25 et 30 au prix de 1 450 000 euros.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Largo Trans COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9b00

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

C/ SCI TRAPPES AEROSTAT ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895b9cdc6046d47bc1413

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TRANS SERVICE LINE TSL, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 412 967

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

SAS EB TRANS OIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS EB TRANS CRYO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca3a5f1aa3c07d9682ea1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

saisi par ce comité de demandes tendant essentiellement à voir ordonner à la société [Établissement 1] d'intégrer le montant de la rémunération des salariés mis à disposition par la société LUXE & TRADITIONS

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que la non-reprise des réserves est imputable à la société Artisan des traditions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39acdc6046d47d9c672

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

TRANS EURO TRUCKS de l'ensemble de ses autres demandes à l'encontre de la société DBD.

Source officielle