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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04818 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPC3 Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE C/ [C] CPAM DU RHÔNE Société SASU

Source officielle

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CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TERTIAIRE [Localité 7] C/ INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST AXIMA CONCEPT Expédition et copie exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a3d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

C'est donc à juste titre que la société Ineo Tertiaire Idf soutient que cette demande est irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda3b5dc26e1d81a1fabee3

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

35L7-V-B7B-B3ES5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 15/00829 APPELANTE SAS VINCI ENERGIES FRANCE TERTIAIRE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd133ac4723e7d2e8a509e

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et a jugé que le demandeur avait droit à l'indemnisation intégrale de son préjudice. Elle a condamné Groupama Paris Val de Loire à v

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

[F] et la société Eiffage construction tertiaire de la condamnation ainsi prononcée contre elle. - Condamné in solidum la société Eiffage construction tertiaire garantie par la SMABTP et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ICADE PROMOTION TERTIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585bbcdc6046d474afcdd

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le 30 avril 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'à l'audience, l'intéressée tentait de régulariser sa situation en produisant

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCCV TERTIAIRE VALMY C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE Expédition et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Adresse 17] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 SAS SDEL TERTIAIRE

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321abb9e4ea48318f5ac4a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE Société Anonyme GENERALI IARD Société RHOSS SPA S.A.R.L. IR GROUP S.A.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03215_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Ineo tertiaire IDF ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02709_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société Transport tertiaire industrie relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e4a1b

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Le 24 mai 2016, la société AEC TERTIAIRE a interjeté appel de cette décision.

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CA

14e chambre

6033b33a791ae766df965a21

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

de EDF ( CE DSP Tertiaire) et les CHSCT de la DSP IT et de la DSP Tertiaire sollicitent de la cour de: Vu les articles L. 2323-1 et suivants, L. 2323-10, L. 2323-46 et L. 4612-8-1, L 4614-9 du code du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00540_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la commune de Sainte Gemme la Plaine, représentée par Me Tertrais, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00071_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Le désistement de la société Spie Industrie et tertiaire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadccb8dca058e3e7e26

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 2 janvier 2020, la SA La Poste et la SAS Tertiaire Mixte ont relevé appel de la décision. Le 2 juin 2020, le président de la chambre a ordonné le retrait du rôle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00758_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un jugement n° 2007251 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la SAS Set Tertiaire.

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CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- La société Spie Industrie & Tertiaire La société Hôtel Janvier soutient que la société Spie Industrie & Tertiaire a commis des fautes dans la conception et la mise en place des installations de

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