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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65a0f480383a880008fd0773
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00022 rendue par le Président du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY le 19 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [H], représenté par Me Manuel roland TCHEUMALIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea377
5 septembre 2023
5 septembre 2023
- Vu l'appel motivé interjeté le 04 septembre 2023, à 07h43, par le conseil du préfet de police; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 septembre 2023 à 10h29 à Me Manuel Roland Tcheumalieu
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D A, agissant en qualité de représentant de son enfant mineure C A, représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00973_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c8ef20dc5b777c90993014
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Manuel Roland TCHEUMALIEU FANSI, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions des 27 mai 2019, 4 juin 2019 et 24 juin 2019 du directeur du groupe hospitalier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D, et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660f9504a40f8b0008cb7627
4 avril 2024
4 avril 2024
CAMWATER - Inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de DOUALA sous le n° DLA/2006/B/1204, représentée par Me Manuel roland TCHEUMALIEU FANSI, avocat au barreau de PARIS, et Me Georges Fleurik
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
E..., né le 3 août 1936 à OPOA (Raiatea), de nationalité française, demeurant Faanui (Bora-Bora) ; 2-Monsieur F... Mou Chin G... MOU D...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911c5
20 février 2014
20 février 2014
SCI FANTI Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI ROSANA prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587e
10 mai 2001
10 mai 2001
ET : - Monsieur Fawzi X... ... par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92574
24 juin 2015
24 juin 2015
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 avril 2015, devant Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92586
24 juin 2015
24 juin 2015
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 avril 2015, devant Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92580
24 juin 2015
24 juin 2015
) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 avril 2015, devant Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932df
25 mai 2016
25 mai 2016
pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f2
25 mai 2016
25 mai 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344a
20 juillet 2016
20 juillet 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme ROUY-FAZI
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Marie-Pierre Fazi, huissier de justice associé, [Adresse 6] pour dresser un inventaire du patrimoine de la débitrice ainsi que les garanties qui le grèvent, la débitrice ou ses ayants-droits connus, présents
Source officiellePage 1 sur 9