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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd94514f421dc2c1aa90064

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Elle était par suite embauchée sous contrats à durée déterminée successifs, renouvelés tous les ans de 1996 jusqu'à 2015, tantôt en raison d'un surcroît d'activité, tantôt dans le cadre de contrat à durée

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba45ea6533065f551d8e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

client et tantôt en agence.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163800

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc36daeafdaa5aac389ee0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

tant au regard de l'antériorité des tampons SHACHIHATA INDUSTRIAL qu'au titre de l'absence d'originalité traduisant l`effort créateur du déposant, - 'constater' que la société PRO TAMPONS était en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Cette zone tampon est une zone résidentielle composée de maisons d'habitation de taille et de hauteur différentes, allant de la maison de plain-pied à la maison en R+2, aux façades tantôt en briques ou

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164078

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de copie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1a780de3a214879e22

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] [U] - MSA - Me Raphaël TANCHON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MSA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2025 *********************

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165092

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune du Tampon à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00083_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone est transmis au Conseil d’Etat.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e07

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En outre, ni la décision du 18 décembre 2022, tantôt traduite comme étant un « arrêt » aux fins de rectification d'un document d'état civil » (pièce 21) puis comme une « ordonnance rectificative d'un acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd57

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

KENNEDY 33696 MERIGNAC représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON

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CA

Chambre Sociale

66c9777d3146d66d29a522d8

Appel

22 août 2024

22 août 2024

MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Représentée par Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES INTIME Nous, S. de LA CHAISE présidente de chambre, chargée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89528

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

le 19 Octobre 1950 à SURESNES (HAUTS DE SEINE) demeurant ensemble Domaine de l'Aubrée - Route de Fontillet 18500 BERRY BOUY représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Alain TANTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972f

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON INTIMÉS 11

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Elle ajoute qu'après réception des bons de livraison ainsi tamponnés, le mandataire judiciaire a écrit au juge commissaire pour lui indiquer qu'il convenait d'admettre sa créance pour le montant justifié

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

67f602611c1a56b8e1651fbd

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

4h40 tantôt 04h10 ; l'âge de la mère tantôt 26 ans ou née en 1961 tantôt 16 ans ; les âges et professions de ses père et mère, tantôt mentionnés, tantôt absents ; l'identité du déclarant, tantôt « la

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

63bd0ef20ab73d7c90739f2f

Appel

8 janvier 2023

8 janvier 2023

742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont réunies en ce que la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée, en raison de l'obstruction de l'intéressé qui se prétend tantôt

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CA

Avis

CADA:20155033

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154962

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation

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CA

Avis

CADA:20155034

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de consultation

Source officielle