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584 résultats pour « Tampe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e4f6fe00373b02d0688

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

La société TAM a déclaré une créance de 28 053,28 euros au titre d'une facture datée du 16 avril 2014 correspondant à des commissions minimum de gestion.

Source officielle

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Annonces BODACC149 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAMPERE ENTREPRISE DE PARCS ET JARDINS

SIREN 425127305Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Tampère and co

SIREN 979735487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAMPER DIAGNOSTICS

SIREN 984817213Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAMPER INVESTISSEMENTS

SIREN 984649129Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Tampère and co

SIREN 979735487Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

V-B7B-B4QIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 Novembre 2017 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de DE PARIS - RG n° 2016073732 - 2017056248 APPELANTES SNC GROUPE BERNARD TAPIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice occasionné à l'intérêt collectif des professions qu'il représente, résultant du défaut de régularisation des cotisations retraite des salariés TAM

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161390

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb17a868b3c6ac4853d47f

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Paris du 22 octobre 2010, l'autorisation de se procurer, par l'intermédiaire d'un huissier de justice, une copie des documents BRAMS et TAMS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

enfin jusqu'à ce jour le poste de TAM EP, soit 8 ans.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160021

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) — Copie du registre des contrôles techniques des appareils automatiques de distributions de titres de transport pour la période

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-4

65b359561d7564000872dadf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle précise enfin que la société TAM jouit depuis 2016 de la somme de 684.380,59€ versée au titre de l'exécution provisoire du jugement initial et qui n'a pas été restituée.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e41b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Cour assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE : La SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Christophe Y... exerçant sous l'enseigne TAMP

Source officielle
CA

18e Chambre

60371c4ac9f527b689e50978

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Il relève de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, et dans le cadre de cette convention, dans la filière technique, du groupe 6 (anciennement TAM2) échelon 12.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fe

Appel

21 février 2012

21 février 2012

devis, et non fourni par TAMA (5. 648 euros HT).

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CA

Chambre Commerciale

615e0e4ac25a97f0381f5485

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Sur la demande en remboursement de la société CEVA Freight Management France à l'encontre de la société TAMI : Le paiement par la société TAMI des frais de douane facturés par la société CEVA Freight

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CA

Chambre 1-5

63ca41eb9066fd7c90fc2251

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 13 N° RG 19/11244 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES2Q SCI LES TAUPES C/ Syndicat des

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CA

Chambre 1-5

6708bfed445a086e2bceda0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le passage fait partie de la propriété de la SCI Tama et constitue le lot n° 2.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb12abc72c5727a02d7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [F] a déclaré sa créance à la procédure collective de la société TADP pour un montant total de 83 203,16 euros.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a03de91be2e9f7ea81

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

chefs de demande, - condamner la société TADP Ambulances à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société TADP Ambulances aux

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CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] dirigeait la société Tamo Motoculture (la société Tamo) dont il détenait la totalité des titres avec Mme [E], son épouse et les héritiers de son frère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b0

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

TAM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9339a

Appel

13 juin 2016

13 juin 2016

intervenue entre deux salariés du restaurant LE TAM TAM et les coups portés.

Source officielle
CA

17e chambre

6034443c1adbff35197342ee

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

TAP France, qui demande à la cour de : - dire que la SARL TAP France venant aux droits de la société TAP Production recevable et bien fondée en ses moyens, fins et conclusions, - juger le licenciement

Source officielle