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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61628cca293034a8c342f6c7

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexandre

Source officielle
CA

Référés du PP

62ff285465816bc563602c2e

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Représenté par Me METAYER Préscilia Avocat au barreau de Carpentras substituant Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS, Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616361c6c983b818eb76d233

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008039423 APPELANTES Madame [D] [I] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308b7ed1ea83181124f0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676d786cbb391a608a187b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036a649b7bea047efd1b20a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c92d64a6b1f51487708

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Président y domicilié ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Alexandre

Source officielle