ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 No - Pages APPELANTE : Association NIVERNAISE ACCUEIL REINSERTION (A.N.A.R.) 51 rue de la Raie 58000 NEVERS Représentée par Me CLEME, collaboratrice de Me Denis

Le département de la Nièvre soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement est insuffisamment motivé en tant qu'il retient l'existence d'un défaut d'entretien normal de la route

de son Gérant domicilié en cette qualité au siège social Les Jardins du Parc-56 route de Nevers 58180 MARZY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Denis

CLUB VERT 21 rue Anthony Duvivier 58000 NEVERS Représentée par Me Denis THURIOT (avocat au barreau de NEVERS) INTIMÉ : Monsieur David X... ... ... 58660 COULANGES LES NEVERS Présent

Par dernières conclusions du , la SCP Domenge-Pujol-Thuret-Alpini-Bucceri-X...

THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [K] [D] et Vincent SAUVAGEanciennement dénommée 'POSTILLON, OUAKNINE, DOMENGE, PUJOL, THURET, ALPINI, BUCCERI, [D] et SAUVAGE, Société Titulaire d'un office notarial

SIGNÉ par la présidente Anne Barruol et par la greffière Amélia Thuillot, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. La greffière La Présidente A.

TSENG COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT:Madame Françoise HAEGEL, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-Dominique PURY, Conseiller Monsieur Denis KNOLL, Conseiller ARRET

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 22 décembre 2006, reçu par la SCP Carol Domenge, François-Régis Pujol, Denis Thuret, Corinne Alpini, Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Anne THIRION - CASONI, avocat au barreau de ROUEN, plaidant

ROUVRAY APPELANT-comparant en personne, assisté de Me Gwenaëlle LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Agnès PANNIER, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Paul Y... ... 27370 LE THUIT

[Localité 3] DEMANDEUR ET : Monsieur [W] [Y] né le 24 Octobre 1981 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au LRA de [Localité 5] Représenté par Me Emilie THIRION

[Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0150 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent THIRION

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2014 N° 2014/70 Rôle N° 13/05023 SOCIÉTÉ D'ARMATURES MANNA ET THIRION C/ [S] [I]

Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions et Me Sandrine DUROCHAT en sa plaidoirie, les parties ne s'y étant pas

cour : Jugement rendu le 15 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 10/00601 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise THUDOT-DESFONTAINES

Par ordonnance du 6 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 janvier 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.