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101 résultats pour « THOMAS Victor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me THOMAS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Victor X...

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CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e74

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de son représentant légal domicilié ès qualités au siège de la société [Localité 6] [Localité 1] Représentée par la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Victor

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

62888332edb9a9057d0d2aea

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

UP APPART [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649b5aa6a2f06030d280e

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre [X] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS du

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649c0aa6a2f06030d2810

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre [P] [T] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

62d649c6aa6a2f06030d2812

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre Marc Antoine REY en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fde611dae10203c1b57cf6a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Philippe X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Mina Y..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉE : SAS VICTOR

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CA

12e chambre

635237c58c924eadffcc4af6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIKU Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Octobre 2022 Nous, François THOMAS

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d42

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

De leur union sont nés trois enfants : - Victor, né le 26 février 1999, - Elie, né le 15 janvier 2002, - Thomas, né le 24 mai 2006. Le divorce a été prononcé le 26 septembre 2011.

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CA

1ère Chambre

627b55ea76c5d9057df8021a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de dommages et intérêts, - Déclarer irrecevable et mal fondée la SARL VICTOR GOMES en l'ensemble de ses demandes, - L'en débouter, - Condamner la SARL VICTOR GOMES à payer à la SAS SOLSTICE IMMO

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CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032e

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

2000, - Victor le 19 octobre 2003, dont la résidence a été fixée, dans le cadre d'une autorité parentale conjointe, chez la mère, avec un droit de visite et d'hébergement classique accordé au père,

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feb2

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Thomas

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Cour d'Appel

édure civile dirigéesc/Thomas X

6253cc55bd3db21cbdd8fc9c

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

Thomas X... n'a pas constitué avocat.

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5a

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS

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Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a78

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, - Débouter la société Victor Hugo de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions'; - Condamner la société Victor Hugo au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbfb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5abc601f083189918cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIMEE S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f278

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

HOMETECH, Thomas Y..., SOCIETE SOGITEX, SOCIETE EURONICS FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

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Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a9

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Alexis Thomas X...

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