Cour d'Appel
Cour d'Appel — 16 octobre 2014
- ECLI
- 6253ccecbd3db21cbdd91b5a
- Date
- 16 octobre 2014
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Texte intégral
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011- Tribunal de Commerce de PARIS 13ème chambre-RG no 09/ 057300 APPELANTE SAS CBRE GLOBAL INVESTORS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Loïc GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0180 INTIMÉES SARL FESTIM prise en la personne de son gérant domicilié audit siège ayant son siège au 111 avenue Victor Hugo-75116 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Françoise GUERY de la SELARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0055 SAS DYNAMIQUE HOTELS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343 SAS DH LUXHOTEL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant son siège au 52 RUE MARCEL DASSAULT-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Anne-sophie GOAPPER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0343 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur Franco X... intervenant volontaire demeurant ...-75016 PARIS Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'instance enrôlées sous le no 12/ 01641 ; Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ; Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ; PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. Le Greffier, La Présidente,
Articles de loi cités
article 382 du Code de Procédure Civilearticle 450 du code de procédure civile.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 16 octobre 2014
Référence
6253ccecbd3db21cbdd91b5a
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