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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94d
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 16 Avril 1944 à MOHAMMADIA (ALGERIE) ... 29000 ALGERIE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a2
21 décembre 2009
21 décembre 2009
née le 04 Octobre 1940 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb9
8 août 2011
8 août 2011
né le 14 Octobre 1974 à MONTBRISON (42600) ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 11 Mars 1960 à CRAPONNE (69290) ... 69126 BRINDAS représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 28 Février 1958 à TUNIS (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61639401ec3936ac10a09f51
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Adresse 3] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [F] [I] né le [Date naissance 1] 1949 [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sylvie
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e60a
9 avril 2024
9 avril 2024
née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 18] [Adresse 14] [Localité 3] Mme [K] [J] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Sylvie
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, Postulant, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a35a58162057dac6677
4 mai 2022
4 mai 2022
avocat au barreau de PARIS substituée par Me Inès SAINT-LARY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [N] [Y] né le 27 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie
Source officielle1ère chambre civile B
5fe211cc334b522acfdab45e
15 décembre 2020
15 décembre 2020
SELARL LINK, avocat au barreau de LYON, toque : 674 INTIMEE : Mme [F] [N] [VM] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 23] Représentée par Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie
Source officielle2ème Chambre
64c9f215be9373d969ac449c
1 août 2023
1 août 2023
constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Catherine LEGER, Conseillère, - Mme Elsa LAVERGNE, Conseillère, assistées de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
2 avril 2024
[B] sur l'inexistence d'un solin d'étanchéité au motif que les traces relevées par l'expert résulteraient de la démolition de l'abri de jardin, en faisant valoir que la disparition du solin et la présence
Source officielle3e Chambre A
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
collées directement sur la paroi d'adossement et ce sans protection en rive de tête de type solin engravé ; qu'il existe aussi des problèmes au niveau des ouvertures ; qu'enfin les vélux posés sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8501d
24 mars 2000
24 mars 2000
6 mai 1997, le tribunal d'instance de CHARTRES a rendu la décision suivante : - dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 18 novembre 1996, - condamne Madame Soline
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
603303915e36eb7620ccb927
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Par acte du 29 août 2003, la société Grand garage du pont de Créteil-Chevant et Cie a donné à bail lesdits locaux à la société Sodiline.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603622f0e9c19b86578edc71
10 décembre 2015
10 décembre 2015
/03247 APPELANTS Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Madagascar) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14a
29 février 2008
29 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a334dc79f9f0614f9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/04561 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYR AFFAIRE : [LG] [E] et autres C/ SA SOCIETE FINANCIERE DES CAOUTCHOUCS - SOCFIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163820896ce96677bf0fdca
5 avril 2011
5 avril 2011
YAB prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS
Source officiellePage 1 sur 5
SARL RONDET, SORLIN, Sylvie Jeanine Jacqueline
Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 195000 Euros. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
01/12/2009
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SORLIN, Sylvie Jeanine Jacqueline, CAMISA
18/10/2009
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