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1 110 résultats pour « Sylvie Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

publique et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Infirmant le jugement, Déboute Mme Sylvie X..., M.

Source officielle

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CA

Attributions PP

69eafc48cdc6046d47571512

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dbf

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

APPELANT Madame Sylvie X... née le 15 Janvier 1972 à POITIERS (86066) ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf3cdc6046d47e9aac5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par le cabinet Pexin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a2

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Madame Sylvie X... interjetait appel le 18 mars 2008. L'ordonnance de clôture était rendue le 4 juin 2008.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668f76c59b65e642c5878514

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Représentée par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d73

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

* * * Par acte authentique du 19 septembre 2011 conclu avec le concours de la SARL Philae, agent immobilier, Mme Perrine Y...a vendu à Mmes Sylvie et Magali X..., les lots 1031 et 1263

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

. / Le CENTRE HOSPITALIER pris en la personne de son représentant légal., Maurice X..., Michèle X..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6a4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[U] [G] Représenté par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS SA [Adresse 2] Représentée par Me

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CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6aa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [B] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008744 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CA

11e Chambre A

603232dc8dd9f1697973f773

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

La société Maison Perrin a acquis le fonds de commerce appartenant à la société Ravioli Perrin le 1er avril 2012.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

616389a9a5395b851a399e08

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e7a

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

dispositions de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie BRUNEL greffier et mise en délibéré au 27 septembre 2017 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie

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CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85799

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

./ STE LES JARDINS DE LA MER APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X..., ... par Maître FOULON Muriel, Avocat au Barreau de ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.R.L.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6708c059445a086e2bcee0ef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [K] a été admis en soins psychiatriques dans le cadre de la procédure sur péril imminent.

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CA

1ère Chambre

64ae4b36a1775905dba3bcfe

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

-NOTAIRE- [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Carine PRAT, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

née le 17 Janvier 1969 à VIERZON (CHER) ... ... 18400 LUNERY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie RAYMOND, avocat au barreau de BOURGES, membre de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

642d14bccb8fa004f57da2c5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 25 707 R Intimée : Etablissement CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02387_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé 949 rue Roger Salengro à Bruay-la-Buissière et de prescrire les mesures à prendre d'urgence pour mettre fin à l'imminence du péril

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85456

Appel

13 février 2001

13 février 2001

LERBA ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.A

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