La surface du bien considéré. Les parties s'accordent pour retenir la surface pondérée telle que calculée par M. [Z], expert mandaté par M. [H] [D].

totale de terrain supérieure à 4hectares, peu importe la surface des parcelles constitutives dudit terrain, - que l'ordonnance de 2012 ne se borne pas à reconnaître, sans rien innover, un droit

formées à l'encontre de la Société Sas Supray Technologies, actuellement dénommée Sas Tecnoma, - condamner l'Earl de Decamps à verser à la Sas Supray Technologies, actuellement dénommée Sas Tecnoma la

Elle a été affectée sur le site de l'hôtel Pullman Tour Eiffel par avenant en date du 3 mars 2011, établissement exploité par la société SH 18 Suffren.

[Z] [G] à la société Supray Technologies, « Condamne in solidum les sociétés [F] et Supray Technologies à payer à la société De Lage Landen Leasing la somme de 55 200 euros TTC au titre de la restitution

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gradignan à sa demande de copie, de préférence par courriel ou sur clé Usb, de documents relatifs aux espaces verts de la commune : 1) la surface

initial des droits à construire sur ces terrains à la date de la loi du 5 décembre 1990 ; 2) la surface en m² de surface hors œuvre brute (SHOB) constructibles rajoutés aux droits à construire en zone

enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chantilly à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, relatifs au mur de l'allée de Suffren

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication de la surface

d'[Localité 27] pour une surface totale de 14ha55a42ca, - Commune [Localité 34] pour une surface totale de 7ha99a04ca, - Commune de [Localité 28] pour une surface totale de 0ha94a14, - Bail rural consenti

LE SURENE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain JUSTER, avocat au

SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] CONSTANT S.E.L.A.R.L.

FINANCIERE SUFFREN anciennement dénomée CREDIREC venant aux droits de la société CREDIPAR DIN S.A.

La SNC FINANCIÈRE DE SUFFREN sollicite la confirmation du jugement entrepris.

Le syndicat des copropriétaires était composé de la SCI [Adresse 6], la SCI Suffren et le propriétaire du Café [1].

- elle a délivré un terrain à bâtir d'une surface de 500 m2 avec la possibilité d'y édifier une construction ayant une surface de plancher de 250 m2 .

» n°99 827 238 à la société Suffren, anciennement SARL Le Moulin de la Vierge ; - déclarer M.

Comme le tribunal l'a relevé, le contenu du rapport ne révèle aucun élément de partialité à l'égard de la SCI SUFFREN.