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47 résultats pour « Stefan RIBERIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867610ec173dff6a793362c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE Copies certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Stefan RIBEIRO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle

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CA

14e chambre

651fa5cdc601f08318991a1f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 4] N° RG : 22/01145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sefik TOSUN, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6864bde2cf476b3ae025849f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00722 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 Décembre 2024 Appelants : Madame [C] [J], représentant : Me Stefan

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ef1688cdc6046d47af7c87

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OMNI DECORS Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d7

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

RIBEIRO Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE IGIENAIR Grégory X...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

652a301e7ed1ea83181123ad

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Localité 2] Chambre 4-6 N°2023 /M134 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZE2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [N], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stefan

Source officielle
CA

6e chambre

650e81ad75c1a98318754aed

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stefan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE Me SCP B...- Administrateur judiciaire de SAS AM MIROITERIE ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE SAS

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733e4cdc6046d4799f9fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 24/00330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stefan RIBEIRO, Me Dan ZERHAT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

: 21/02371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau du VAL D'OISE Me Stefan

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CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb83

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

RIBEIRO Copies certifiées conformes délivrées à : Manuel X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705981e733ee26983275

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RIBEIRO Me Carole-Anne GREFF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fa

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

RIBEIRO Copies certifiées conformes délivrées à : Zainaba Y... épouse X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c753cdc6046d4788f754

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/04890 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stefan

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CA

Chambre sociale 4-1

65b370d68c0355000835f8f9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

QUATRE, par Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le onze décembre deux mille vingt trois, assisté de Stéphanie

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11e chambre

627df99d0d41e0057d43e841

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le 08 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stefan

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf72e

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

rendu le 02 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/04383 APPELANT Monsieur [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Stefan

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CA

1re chambre 1re section

5fd9366ba493af18e37f1264

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 16/08717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Elodie PETIT, -la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO

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CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbd7cdc6046d4761aaac

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[C] [R] C/ S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 07/01/2022 RG : F20/00457 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stefan RIBEIRO

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CA

11e chambre

615e0d47c25a97f0381f4ca5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 11/00362 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE / RIBEIRO

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