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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
633fc30ce633183e2ee179f5
6 octobre 2022
[T] [W] né le 18 septembre 1983 [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Sophie GEYNET-BOURGEON, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE [Adresse
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a2
5 juillet 2022
C4 N° RG 20/01288 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3J N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie
631834910876004f131a5f00
6 septembre 2022
C4 N° RG 20/00876 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLYE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON
1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d6
17 octobre 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SCP [H] BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Sophie
Ch.secu-fiva-cdas
6597aabdade3490008c3123c
4 janvier 2024
C5 N° RG 20/01153 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4ea
17 avril 2025
GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
66fce3dc8d6ea26f688da717
1 octobre 2024
N° Portalis DBVM-V-B7G-LNDH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET FORSTER Me Sophie
677f67ae8c38f76f7830338d
7 janvier 2025
DBVM-V-B7F-K2OW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Sophie
62848fe3498a54057d102dae
17 mai 2022
C4 N° RG 20/00230 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJX4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON
63c79b5cda31367c908eb623
17 janvier 2023
6864c1f431953a33f9365dd5
1 juillet 2025
C4 N° RG 23/01175 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYC2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET
65a77e6d8121050008662c0f
16 janvier 2024
C1 N° RG 21/04594 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDCF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie
67f0bc648f7cbd382f4d31c9
3 avril 2025
C 2 N° RG 23/00279 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff449cdc6046d47899c08
21 mai 2026
- Formation paritaire de Grenoble en date du 1er décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE A
61638738947dd77ae6de0256
13 décembre 2010
: 22 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie
13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd829
26 novembre 2019
Dans le cadre de son activité, elle était membre du groupement d'intérêt économique (GIE) Bourgogne Franche-Comté.
Pôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
Elles estiment qu'il ne peut y avoir effet de gamme sur des tissus WAX qui reposent tous, selon elles, sur l'association de couleurs et de dessins ou motifs géométriques.
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308e
22 mars 2016
de chambre, présidant la chambre de la famille, Madame Adeline de LATAULADE, conseillère à la chambre de la famille, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, conseillère à la 1ère chambre civile, Madame Sophie
4eme Chambre Section 2
600fdfad710da20cddd3148d
22 janvier 2021
, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Assisté de Me Sophie KERIHUEL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMÉE SASU THALES ALENIA SPACE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée
15e chambre
603547160dde37708e606cf6
18 mai 2016
à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/00668 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BOURGEOIS
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