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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60332f6deef9fea085a97c90
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (Republique du Congo) représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Simone
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d
4 août 2022
4 août 2022
barreau de PARIS INTIMÉ : RÉPUBLIQUE DU CONGO, demeurant [Adresse 4] (Congo) Représenté par Me Jacques-brice MOMNOUGUI de la SELARL JURIS TIME, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Simone
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fe
29 septembre 2008
29 septembre 2008
- Néanmoins, le même jour et dès votre retour à la SOTRIMO, vous teniez des propos extrêmement durs vis-à-vis du groupe et de ses actionnaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-4
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
28 mars 2019
SIMON-THIBAUD Me I. FICI Me R. CHERFILS Me L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365f
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellechambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
16 décembre 2009
siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Monsieur [J] (D.R.H.) et assisté par Me Marilyn FAVIER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71c
7 mai 2012
7 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de82
17 mai 2011
17 mai 2011
J'ai peut-être dit qu'il était dur de trouver du bon personnel mais pas à son égard. Olympe a effectivement été en arrêt maladie du 07/ 01/ 08 au 12/ 01/ 08.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90852
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleSociale D salle 2
63a402943f67e905df3d2964
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ESPACE BOIS (Immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 788 915 619) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Y...et Madame Laure Y..., - condamner la société Bouygues Immobilier à verser, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 6. 000 euros chacun à Monsieur Jean-Bernard Y...et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2-4
697268fbcdc6046d47518432
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Rôle N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZMB [A] [J] C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-louis BERNARDI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e352183146e04f531eb61
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de Paris INTIMÉE SAS Octeva prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard
Source officielleChambre sociale
6826d20e9717a7923fdf489f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
21/00234 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [C] [V] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LEONARD DE VINCI, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Gwenaële DITCHE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Bernard
Source officielle