représentée par Me Simon Fromont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2025 tenue par Hélène Billières, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a

Meurice, membre de la SELARL Froment-Meurice & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉE La direction régionale des douanes et des droits indirects de Dunkerque prise en la personne de ses

, membre de la SELARL Froment-Meurice & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉE La direction régionale des douanes et des droits indirects de Dunkerque prise en la personne de ses représentants

(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Simon DE X... 8 T Rue Nicot 75007 PARIS Représentant : la SELARL CODET Z...

et des sociétés de RENNES sous le numéro 399.574.862, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée de Me Simon

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances SMABTP en qualité d'assureur de

. : 05/01372 Nature du recours : Contredit DEMANDERESSE : La Société TECHNITRANS 9, rue Francine Fromont 69120 VAULX EN VELIN assistée de Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente (Rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sébastien SION de la SCP MOLAS ET ASSOCIES, avocat

ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet

Y..., Me FROMENT-SALOMON, CGEA DE LILLE, AGS ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : SAID Abdelkader 191 rue Emile Basly 62141 EVIN MALMAISON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

APPELANT Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller M.

- SELAS SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0411 S.A.S.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/17409 APPELANTE Madame [D] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Cameroun) COMPARANTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon-Florent

CARDINAL EDIFICE C/ SNC FONCIERE ET MARSEILLE SARL POISSONNIER FERRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FROMENT, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame BONNEMAISON, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE