2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon

déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 18/00692 APPELANT Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Simon

ARMOR Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 21/05/2021 - RG F20/00751 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Simon CLUZEAU -Me Sylvie CHENAIS

HJH Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CLUZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon CLUZEAU, avocat au barreau de NANTES, toque : 316, avocat postulant et par Me Caroline DE TROGOFF, avocat au barreau

Simone, Demeurant ..., Intimée et appelante, Absente, représentée par Maître CLUZEL, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME. * B...

SOCIAL N° RG18/00127 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Y] [P] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant INTIMEE : Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Simon

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Stéphanie SIMON

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL

, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL

, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL

, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller assisté de Monsieur Philippe CLUZEL

Philippe CLUZEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE.

déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] N° RG19/00375 APPELANTE : [24] SERVICE TRAM ANTERIORITE PL [Adresse 22] [Localité 3] Représentant : Me Simon