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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
65ab77d536bfc00008d68ed0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, choisi, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01092_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Sileymane Sow, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre des Etrangers
66a33c4702a12a235bae6ede
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Morbihan, - à Me Sileymane
Source officielleChambre des Etrangers
66fce4038d6ea26f688da991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Val d'Oise, - à Me Sileymane
Source officielleChambre des Etrangers
63d37b2ad1bc2605de4b4c9a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[K] [S], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 24 janvier 2023 à 16 heures 31; Vu l'appel interjeté par M. sileyman Sow, avocat, au nom de M.
Source officielleChambre des Etrangers
66a33c4702a12a235bae6ee0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Sileymane
Source officielleChambre des Etrangers
67947fc58ab253a8400fb175
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Sileymane
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01614_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A dans le système d'information Schengen et de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et a condamné l'Etat à verser à Me Sileymane Sow, s'il renonce à percevoir
Source officielleChambre des Etrangers
66fce4038d6ea26f688da993
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Sileymane
Source officielleChambre de la Proximité
6909972943d68eab4072f6c4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Localité 2] représenté et assisté par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR à L'INCIDENT : Madame [E] [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sileymane
Source officielleChambre des Etrangers
6628a180b2cb67000826a695
23 avril 2024
23 avril 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises
Source officielleChambre des Etrangers
6628a180b2cb67000826a697
23 avril 2024
23 avril 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition
Source officielleChambre des Etrangers
6628a17fb2cb67000826a691
23 avril 2024
23 avril 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aa1
24 avril 2024
24 avril 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition
Source officielleChambre des Etrangers
6628a17fb2cb67000826a693
23 avril 2024
23 avril 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aa5
24 avril 2024
24 avril 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition
Source officielleChambre des Etrangers
6629f373dc6faf0009588aa3
24 avril 2024
24 avril 2024
Sileymane SOW, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises
Source officielleChambre Sociale
64f17f3192dd7fd9692bbd4c
31 août 2023
31 août 2023
au barreau de ROUEN substituée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [C] [Z] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] présente représentée par Me Sileymane
Source officielleChambre Sociale
63ca43279066fd7c90fc2871
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sileymane
Source officielle8ème chambre
5fd9477fee6c592ee39f32cf
10 mars 2020
10 mars 2020
SILEANE Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la
Source officiellePage 1 sur 2