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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, le préfet de Seine-Maritime conclut au rejet des requêtes de la commune de Doudeville et de la SEML Séminor.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00114_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point que 5 que la SEML Séminor était titulaire d'un permis de construire tacite, intervenu le 7 mai 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06066_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Institut de recherche en sémiologie de l'expression a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semino, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00576_20230828
28 août 2023
28 août 2023
santé dès le mois de février 2022 ; - le préjudice né de cette prise en charge tardive est constitué par la perte de chance d'éviter une aggravation rapide de son état de santé, le diagnostic de séminome
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Une lettre pour la société Seminor a été enregistrée le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66baf732f34129bfe1fee6a0
10 août 2024
10 août 2024
[H] [I] né le 28 Novembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2024 à 17h10 par le juge
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66baf732f34129bfe1fee6a2
10 août 2024
10 août 2024
[S] [J] [F] [K] né le 22 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2024 à 17h20
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6524ea31018877831839971f
8 octobre 2023
8 octobre 2023
[D] [X] né le 15 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité congolaise ayant pour avocat Maître SEMINO au barreau de RENNES, qui a: -dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention de l'intéressé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03056_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Semino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00251_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Chabernaud, - et les observations de Me Semino pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fda3a8bbd389b80e0fcd72c
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Il indique que la patiente se trouve sous traitement psychotrope, la sémiologie psychiatrique initiale est abrasée.
Source officiellePremière Présidence
64af98d7049d5c05db1730fe
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[K] est toujours caractérisé par l'absence d'élément sémiologique de pathologie psychique aiguë.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
677cc322cf451bb7cd9292e3
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[G] [Y] né le 01 Juillet 1985 à [Localité 1] (SURINAME) de nationalité Surinamienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2025 à
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b5
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[G] [R] né le 24 Décembre 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 17h46
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64db1583e5e55ad9697a59a1
12 août 2023
12 août 2023
[D] [L], né le 23 Mai 1999 à TUNIS de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2023 à 19 heures 39 par le juge des libertés
Source officielleChambre Etrangers/HSC
662c9500b787c4000862f713
26 avril 2024
26 avril 2024
[N] [E] né le 25 Juillet 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2024 à 17h52 par
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentés par Me Semino, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 en tant qu’il a rejeté leurs demandes respectives ; 2°) d’annuler
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f247
28 avril 2023
28 avril 2023
[O] [U] né le 03 Octobre 1976 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2023 à 18h15 par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b3
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[X] [E] né le 05 Juin 1989 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 à 17h41
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