Fabien X... a été embauché le 3 octobre 2011 par la société Segula Technologies Automotive devenue Segula Matra Technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de chantier en qualité de d'ingénieur

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

LOGICOR (LOREN) GARONOR II prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 421 .116.104.

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore

à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Laurence SEGURA-LLORENS

Charles Loreno X... C / Suzanne Madeleine Z...

Par lettre du 11 octobre 2019, la société Lorene Agency a résilié le contrat.

Seguros, et la compagnie d'assurance de droit espagnol Allianz Seguros y Reaseguros de leur appel en garantie, - débouté le BCF, la compagnie d'assurance de droit espagnol Generali Seguros, la compagnie

[E] et que LIBERTY SEGUROS avait faussement invoqué un contrat signé limitant sa garantie ; c'est ainsi que suite à l'appel de M.

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Créée en 2011, la société Segula Engineering et Consulting devenu à compter du 1er janvier 2016 la société Segula Engineering France (la société Segula) exerce une

[I] [N] était engagé par la SA Groupe SEGULA TECHNOLOGIES - SEGULA - en qualité de Directeur Général - exploitation, puis Président du Département Automobile, puis Directeur général de l'ensemble du Groupe

[M] [W] était engagé par la SA Groupe SEGULA TECHNOLOGIES - SEGULA - en qualité de Directeur Général - exploitation, puis Président du Département Automobile, puis Directeur général de l'ensemble du Groupe

[J] [E] était engagé par la SA Groupe SEGULA TECHNOLOGIES - SEGULA - en qualité de Directeur Général - exploitation, puis Président du Département Automobile, puis Directeur général de l'ensemble du Groupe

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Ainsi, le BCF et la SA REALE SEGUROS sont parties perdantes en appel, la cour ayant confirmé l'irrecevabilité de la demande reconventionnelle formée par REALE SEGUROS à l'encontre de la SA YUZZU et des

FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS de condamnation de M.

SEGULA ENGINEERING C/ CSE NON HABILITE DE SEGULA ENGENEERING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise hors de cause de la société Segula Engineering France La SASU Segula Engineering, venant aux droits de la SASU Segula Engineering France, par l'effet d'un traité