PF ROUSSEAU AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 - N° du dossier E0009HJU APPELANTE ET Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Sébastien TO de la SCP FIDES, avocat au

CONTINENTALE PROTECTION SERVICES [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°

8 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-18-000738 APPELANTE Madame [R] [F] née le 1er mai 1990 à PARIS (19ème) 22, rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Sebastien

en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 309 634 657, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Sebastien

ENGIE, représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A381 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages)

de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES (01) Me Sébastien

[T] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLR

[M] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLP

[V] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLN

[A] (par LR AR) - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLK

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juin 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00194 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Sébastien

CONTINENTAL PROTECTION SERVICES 9 rue du Général Leclerc 95310 SAINT OUEN L'AUMONE représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau D'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Sebastien

Ordonnance rendue le 21 octobre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 25/1091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire GUILLUY Me Sébastien

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mars 2022 APPELANTE : Société CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES (CPS) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

CONTINENTALE PROTECTION SERVICES, représentant : Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 Intimé : Monsieur [V] [I], représentant :

[Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Erick BOYADJIAN, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Sébastien TO de la SCP EVODROIT, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE INTERVENANTS

: Jugement rendu le 13 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 1123000096 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Sébastien