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17 résultats pour « Sarah HAFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113bc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DÉFENDEURS EN RECTIFICATION : Madame [C] [R] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Sarah

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc88414982305d4c2028c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MARSEILLE Société PLUS ULTRA SEGUROS [Adresse 11] [Localité 4] (Espagne) Société LUISA EXPRESS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] (MAROC) ayant toutes deux pour avocat postulant Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6698b07be6ed70c67f644a29

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[T] [N] ; Vu les observations de la préfecture de la Sarthe reçues au greffe le 17 juillet 2024 à 8h57 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, la préfecture de la Sarthe a sollicité la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b443181b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le préfet de la Sarthe a adressé une déclaration d'appel le 05 octobre 2025 à 18h08. Cependant, M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c14

Appel

15 août 2024

15 août 2024

[W] [N], à 17h50, - à Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans, à 17h36, - et à la préfecture de la Sarthe, à 17h36 ; En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f31f0947bd0e19a239d56d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcépar truchement téléphonique, en raison de son impossibilité de se déplacer physiquement à l'audience ; INTIMÉ : Monsieur LE PREFET DE LA SARTHE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbfe

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[L] [T] né le 17 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc08

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[I] [V] né le 18 février 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 2 novembre 1999, la société MONNET Y... était prévenue que le navire SARAH aurait un retard conséquent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fc02

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[S] [O] né le 11 février 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Sarah Amchi Dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c16

Appel

16 août 2024

16 août 2024

L'avocat de l'intéressé L'interprète NOTIFICATIONS, le 16 août 2024 : La préfecture de la Sarthe, par courriel Monsieur le procureur général, par courriel M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695cb7ac75782d5f06efc3b6

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1f4

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

Monsieur Hafide Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae7cdc6046d47191f02

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [C] né le 25 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Lamiae Hafdi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Sarah Bahari

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd170264

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Y] [S], intimé, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701e3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 20 octobre 2025 en relevant les éléments suivants : M.

Source officielle