ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT

Concernant la MAJEURE PROTÉGÉE : Madame Sandrine X...

COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2022001607 APPELANT : Monsieur [G], [V] [F] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine

pour insuffisance d'actif) représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine

. : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEH ARRÊT N° du : 28 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour. ------ 0 ------ Monsieur Robert A... est hospitalisé au centre de long séjour BONNEDONNE à SAINT JEAN SAINT NICOLAS

MTE CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandrine MATHIEU, avocat

N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT

EXOME Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON - Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

la SARL 'Louis Le Pieux', immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 823.868.005, ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Virginie BONNEROT

DETACHE ET NETTOIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Plaidant par Me Pierre-Philippe BOUTRON-MARMION

ARRET N° du 14 janvier 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPXI [O] c/ [N] Société SCP [J] Formule exécutoire le : à : Me Virginie BONNEROT la SELARL

[X] ET CIE sise [Adresse 1] représentée par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - PAR DEFAUT -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

n° 2022/0076 APPELANT : [J] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mélanie BORDRON

AZUR DESIGN PEINTURES Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON

SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) Association [3] (DELEGATION AGS-CGEA [4]) Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Sandrine