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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d60
3 mars 2011
3 mars 2011
, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra
Source officielleChambre Civile
6364bbb4e405357f749eaaef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[X] [M] né le 21 juillet 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexe-Sandra VU, membre de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d926
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Saisine de la cour : 28 Mai 2023 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ès qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Alexe-sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle19e chambre
6034ad3e2e599b99119f216c
19 octobre 2016
19 octobre 2016
à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/513 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DESHORMIERE Me Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 11 septembre 2020 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edc3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA Représenté lors des débats par Me Chloé MELIS, avocat du même barreau INTIMÉ M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03742_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
C, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2020 par lesquelles le préfet
Source officielle4e chambre civile
65b364e11d7564000872e00b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
venant aux droits de la SCI Mèze les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VERNHET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielleChambre Civile
64cc95400fec5dd96933f9c3
3 août 2023
3 août 2023
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Ministère de l'Economie et des Finances - Agissant ès qualités de détenteur du mandat légal de représentation Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Alexe-sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
nature de l'ouvrage Attendu que le devis daté du 1er décembre 2003 comporte les indications suivantes : - prestations comprenant la conception à la fabrication de vitraux traditionnels au plomb, verre
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
27 janvier 2025
VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA Représenté lors des débats par Me Chloé MELIS avocate de la même étude et du même barreau CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES
Source officielleChambre 3-4
69f44dbbcdc6046d472f5ed8
30 avril 2026
30 avril 2026
L'article 1589 du même code stipule enfin':La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040443
20 avril 2023
20 avril 2023
WABEL RCS PARIS n° 521 214 262 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 substitué par Me Julien ESTRADE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[OY], organisait les achats, la fabrication et la vente, et coordonnait le travail de l'ensemble du personnel.
Source officielle1ère Chambre
6037537e59b14e316f457525
10 avril 2015
10 avril 2015
uvre de la TGAP applicable aux carburants depuis le 1er janvier 2006, en l'invitant à régulariser sa situation, indiquant même dans son dernier courrier qu'à défaut de réponse sous quinzaine, il se verrait
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca756865a270627b5af182
9 octobre 2020
9 octobre 2020
DEMANDEURS A LA SAISINE ASSOCIATION CERCLE ATHLÉTIQUE DE PARIS CHARENTON - CAP CHARENTON prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Sandra
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