, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

[X] [M] né le 21 juillet 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexe-Sandra VU, membre de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.C.I.

Il précise que l’actif de la communauté est composé du prix de vente de la maison d’un montant de 268 000 euros, du prix de vente d’une voiture d’un montant de 7 000 euros, du prix de vente d’une moto

Saisine de la cour : 28 Mai 2023 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ès qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat, Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Alexe-sandra

B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/513 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DESHORMIERE Me Sandra

B, représenté par la SCP Robin Vernet, agissant par Me Vernet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 11 septembre 2020 ;

A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de

VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA Représenté lors des débats par Me Chloé MELIS, avocat du même barreau INTIMÉ M.

C, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2020 par lesquelles le préfet

venant aux droits de la SCI Mèze les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VERNHET

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Ministère de l'Economie et des Finances - Agissant ès qualités de détenteur du mandat légal de représentation Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Alexe-sandra

Italian Giorgio MAESTRELLO 1951 Sesto Al Reghena Italian Angela MASERIN 1958 Maniago Italian Onorio MAZZETTI 1959 Azzano Decimo Italian Pierluigi MIOTTO 1966 Pordenone Italian Pierina MORO 1955 Fiume Veneto

nature de l'ouvrage Attendu que le devis daté du 1er décembre 2003 comporte les indications suivantes : - prestations comprenant la conception à la fabrication de vitraux traditionnels au plomb, verre