AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JAZZANCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6799c754d0369362bfa1799c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ROSNY SOUS BOIS, RCS de Bobigny sous le n°904 081 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gwenaël SAINTILAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6c
6 décembre 2007
6 décembre 2007
2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007 1793 APPELANTE : SARL CABINET ROBERT PANNUZZO - Société d'Expertise Comptable 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Le Kennedy 34430 SAINTJEAN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02710_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, Mme B, représentée par Me Saintilan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 avril
Source officielle14e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160b7
23 novembre 2017
23 novembre 2017
française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20170068 assisté de Me Nathalie SAINTJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe2
1 mars 2000
1 mars 2000
intérêts pour rupture abusive, et salaire par suite de son licenciement verbal le 10 janvier 1997 après avoir été engagé le 20 mai 1996 " a: - fixé la créance de Monsieur X... au passif de la SOCIÉTÉ SAINTJEAN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02251_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, M. et Mme B A représentés par Me Saintilan, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner la mainlevée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mai 2023 et 18 avril 2024, la société SNL Food, représentée par Me Gwenaël Saintilan, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 Me Gwenaël SAINTILAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf286
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'objet de soins) né le 22/07/1997 à EVRY demeurant 9 rue Pierre Loti - 91330 YERRES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne, assisté de Me Valérie SAINTAMAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616250fb929f6bffa995b394
5 février 2014
5 février 2014
mise en état de PARIS - RG n° 12/10213 DEMANDERESSE AU DEFERE SARL DTM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Gwenaël SAINTILAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6528dfc0aaebb88318fda816
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANT Monsieur [S] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26/06/1996 à RABAT (MAROC) demeurant DIRP Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Valérie SAINTAMAN
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1c05d6f7f678d4950a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 et l'AARPI IODE AVOCATS agissant par la SELARL GWENAEL SAINTILAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
643106d328558704f52e6ba2
7 avril 2023
7 avril 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 19/05/1968 à INCONNU disant être née en COLOMBIE demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] comparante en personne, assistée de Me Valérie SAINTAMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f58c0355000835f5b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RCS de Meaux sous le n°450 943 774, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6a1137e2cdc6046d47a654a7
22 mai 2026
22 mai 2026
GROUPE WATERAIR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6524ea2801887783183996e5
9 octobre 2023
9 octobre 2023
(Personne faisant l'objet de soins) née le 20/12/1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Valérie SAINTAMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf284
1 juillet 2022
1 juillet 2022
née le 23/06/1988 à CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant 54 Bis rue du Viaduc - 77210 AVON Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Nemours comparante en personne, assistée de Me Valérie SAINTAMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a9d39805566a2f16fd87ff
30 juillet 2024
30 juillet 2024
l'objet de soins) néle 15 Octobre 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Ghu [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences Site [4] comparant et assisté de Me Valérie SAINTAMAN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00376_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2023 et 24 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Saintilan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000340
Source officiellePage 1 sur 3