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43 résultats pour « Saintjean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JAZZANCO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6799c754d0369362bfa1799c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ROSNY SOUS BOIS, RCS de Bobigny sous le n°904 081 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Gwenaël SAINTILAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6c

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007 1793 APPELANTE : SARL CABINET ROBERT PANNUZZO - Société d'Expertise Comptable 86 rue Pierre et Marie Curie Parc Le Kennedy 34430 SAINTJEAN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02710_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2024, Mme B, représentée par Me Saintilan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 avril

Source officielle
CA

14e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160b7

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20170068 assisté de Me Nathalie SAINTJEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fe2

Appel

1 mars 2000

1 mars 2000

intérêts pour rupture abusive, et salaire par suite de son licenciement verbal le 10 janvier 1997 après avoir été engagé le 20 mai 1996 " a: - fixé la créance de Monsieur X... au passif de la SOCIÉTÉ SAINTJEAN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02251_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, M. et Mme B A représentés par Me Saintilan, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'ordonner la mainlevée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01797_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mai 2023 et 18 avril 2024, la société SNL Food, représentée par Me Gwenaël Saintilan, demande à la Cour : 1°) de réformer

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995ccf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 Me Gwenaël SAINTILAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf286

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

l'objet de soins) né le 22/07/1997 à EVRY demeurant 9 rue Pierre Loti - 91330 YERRES Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne, assisté de Me Valérie SAINTAMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616250fb929f6bffa995b394

Appel

5 février 2014

5 février 2014

mise en état de PARIS - RG n° 12/10213 DEMANDERESSE AU DEFERE SARL DTM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Gwenaël SAINTILAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6528dfc0aaebb88318fda816

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANT Monsieur [S] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26/06/1996 à RABAT (MAROC) demeurant DIRP Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Valérie SAINTAMAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1c05d6f7f678d4950a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 et l'AARPI IODE AVOCATS agissant par la SELARL GWENAEL SAINTILAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

643106d328558704f52e6ba2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Personne faisant l'objet de soins) née le 19/05/1968 à INCONNU disant être née en COLOMBIE demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [3] comparante en personne, assistée de Me Valérie SAINTAMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f58c0355000835f5b2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RCS de Meaux sous le n°450 943 774, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1137e2cdc6046d47a654a7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

GROUPE WATERAIR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6524ea2801887783183996e5

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

(Personne faisant l'objet de soins) née le 20/12/1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [4] comparante en personne, assistée de Me Valérie SAINTAMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62bfe0c2413a8b69b32bf284

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

née le 23/06/1988 à CHAMPIGNY SUR MARNE demeurant 54 Bis rue du Viaduc - 77210 AVON Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Nemours comparante en personne, assistée de Me Valérie SAINTAMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a9d39805566a2f16fd87ff

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

l'objet de soins) néle 15 Octobre 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Ghu [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences Site [4] comparant et assisté de Me Valérie SAINTAMAN

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00376_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2023 et 24 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Saintilan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000340

Source officielle

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