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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b9
16 avril 2024
16 avril 2024
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officielleETRANGERS
65aa261da34ad10008581a0f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître SAUDUBRAY, avoct au barraeu de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6aeab6c6260008b531e6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sophie Tesson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE Me Christophe Grignard subsituant Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1ce
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1de
1 juillet 2022
1 juillet 2022
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1e8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officielleETRANGERS
65b3617a1d7564000872de6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté, Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barrau de Paris, substitué par Maître PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1d2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1d4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1d6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1d8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1da
1 juillet 2022
1 juillet 2022
cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d66
4 août 2023
4 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officielleETRANGERS
62e8be794f6d33e2e97f097e
1 août 2022
1 août 2022
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE dûment avisé,absent représenté, Me Guillaume SAUDUBRAY, cabinet ADES, barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb73490d42fcd969e7cef1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f85
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté par Me Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 Assisté sur l'audience par Me Bruno ELIE de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bc413a8b69b32bf1d0
1 juillet 2022
1 juillet 2022
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Aurélie Hardoin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8eb
16 avril 2024
16 avril 2024
de Minute : 755 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60335819affcf009459f5559
4 juillet 2017
4 juillet 2017
nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1]s assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651d030dfe8d588318c1aed3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, représentée par Me Bruno ELIE de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier
Source officiellePage 1 sur 6