Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 5 — 3 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 23/09136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU7C



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2023

Date de saisine : 02 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal

Décision attaquée : n° 2021040662 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 14 Avril 2023



Appelante :

 S.A. PATRIGNANI AEDIFICAT Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité

 représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230333





Intimée :

 S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, représentée par Me Bruno ELIE de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE S, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier 230226



 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)





Nous, Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état, 

Assisté de Manon Caron, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 31 juillet 2023 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par Ludovic Jariel, magistrat en charge de la mise en état assisté de Manon Caron, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.







Paris, le 3 octobre 2023



La greffière, Le magistrat en charge de la mise en état,







Copie au dossier

Copie aux avocats